Transactions non enregistrées, fausses factures, frais de conseil à un consultant fictif… Un bref coup d’œil aux scandales de corruption du secteur privé suffit à constater qu’une inconduite est presque toujours synonyme de falsifications comptables et/ou de contrôles insuffisants. Le récent règlement FCPA de Glencore ($1,1 milliard) a mis au jour plus de $100 millions de pots-de-vin dissimulés via des fausses factures de conseil. En 2021, Ericsson avait de son côté reconnu avoir versé des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, en ayant recours à des faux contrats et fausses factures.

KT Corporation, Mondelēz/Cadbury, Cardinal Health, Stericycle, Amec Foster Wheeler… À chaque scandale de corruption, le thème des faux enregistrements comptables revient comme un refrain. Il y a donc un enjeu majeur à inclure toujours davantage la profession dans la lutte active contre les malversations. À l’heure actuelle, la comptabilité est surtout une fonction de vérification a posteriori, et les contrôles comptables internes constituent d’ailleurs l’un des piliers du dispositif anticorruption défini par la loi Sapin 2.

Pourtant, même si la profession comptable est un intervenant essentiel pour faire face à la corruption, elle reste assez discrète dans le dialogue des institutions internationales, notamment par rapport aux professionnels du monde juridique. En publiant pour la première fois une stratégie déclinée autour de 30 actions, l’IFAC (Fédération Internationale des Comptables) entend faire jouer un rôle déterminant, plus explicite et plus visible, à la profession, et fournir un cadre commun aux comptables du monde entier.

Faire entendre la voix du secteur comptable dans la lutte contre la corruption

Selon le PDG de l’IFAC Kevin Dancey, « la corruption et les crimes économiques connexes, tels que le blanchiment d’argent, la corruption, l’évasion fiscale et la fraude, constituent des obstacles importants à la croissance économique et au développement humain et, en fin de compte, à la réalisation des objectifs de développement durable [ODD] des Nations Unies« . Pour atteindre ces ODD, l’ONU estime que $5 à $7 milliards d’investissements sont nécessaires chaque année. Un chiffre parlant lorsqu’on le compare aux $3,6 milliards perdus chaque année à cause de la corruption.

L’IFAC se donne pour mission d’aider à atteindre les ODD de l’ONU, en profitant de la position des comptables au cœur du monde économique pour jouer un rôle direct dans la lutte anticorruption. Ce premier plan proposé par l’IFAC repose sur cinq grands piliers :

Pilier n°1 : Exploiter tout le potentiel de l’éducation et de la formation

Le premier pilier vise à réfléchir sur la manière d’utiliser l’éducation et la formation pour garantir que les comptables jouent pleinement leur rôle de garde-fou. Pour ce faire, l’IFAC prévoit plusieurs actions :

> Établir un bilan mondial afin d’évaluer la place des thématiques liées à la corruption dans la formation des comptables.

> Faciliter le dialogue entre professionnels par le biais d’un forum ouvert aux organisations membres de l’IFAC, permettant de partager les meilleures pratiques liées à la criminalité économique.

> Publier une boîte à outils afin d’aider les organisations comptables professionnelles à se faire entendre des principales parties prenantes de leur pays dans les discussions sur la lutte contre la corruption.

Pilier n°2 : Soutenir des normes mondiales

Contrairement à d’autres professions, la comptabilité peut compter sur un certain nombre de normes applicables à l’échelle mondiale. L’IFAC réaffirme son soutien à ces normes, à l’instar des célèbres normes IAS (International Accounting Standards). Il promeut l’utilisation des normes développées par International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) afin de traiter les problèmes de corruption et de conformité, et particulièrement la norme NOCLAR (Non-Compliance with Laws and Regulation), qui jette les fondations d’un écosystème favorable aux lanceurs d’alerte.

Parmi les autres normes soutenues par l’IFAC, on compte les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), qui fournissent un cadre pour une action coordonnée face au blanchiment d’argent, ou encore les standards de l’ International Sustainability Standards Board, en vue d’harmoniser le reporting lié à la corruption.

Pilier n°3 : Influencer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes

La profession comptable peut soutenir les décideurs en leur fournissant une information fiable et pertinente pour élaborer des politiques éclairées. Pour cela, l’IFAC entend procéder à un examen des rapports anti-corruption publiés par de grandes sociétés cotées dans le monde entier : « L’idée ici est de comprendre ce que les entreprises rapportent, quels sujets sont couverts, quelles normes sont utilisées, et si et comment ces informations sont assurées. »

Parmi les autres actions, l’accent est mis sur l’analyse quantitative et la recherche, ainsi que sur la consultation des comptables professionnels via des questionnaires.

Pilier n°4 : Renforcer l’impact de la profession grâce à des partenariats puissants

Au-delà de l’Association Internationale du Barreau (IBA), qui a participé à l’élaboration de ce plan d’action, l’IFAC entend renforcer les liens avec les acteurs professionnels de la lutte anticorruption. Cela passe par des partenariats avec l’Institut de Bâle sur la gouvernance, l’OCDE, le groupe de travail Gatekeeper du Forum économique mondial ou encore Transparency International, afin de définir une action collective pour mieux traiter et prévenir la corruption.

L’objectif est ainsi de s’associer avec des organisations des secteurs juridique et financier, mais aussi des organisations de la société civile, autour de leurs défis partagés en matière de lutte anticorruption.

Pilier n°5 : Mettre a profit l’expertise

Ce dernier pilier réaffirme l’importance de faire entendre la voix des comptables professionnels sur ces thématiques, et insiste sur l’ambition de l’institution : l’IFAC entend parvenir à peser sur les décisions du secteur public et du monde des affaires.

Une approche complémentaire des réglementations nationales

L’IFAC met ainsi en avant l’idée que les professionnels de la comptabilité participent à une approche transnationale de la lutte anticorruption. Cette approche est largement inspirée d’un « cadre unique » anticorruption, défendu par le Forum Économique Mondial. Ce cadre conçoit les professionnels impliqués dans les métiers les plus exposés à la corruption et au crime organisé comme des « gardiens » ou des garde-fous face aux délinquants économiques et à leurs méfaits.

En les faisant converger vers une stratégie coordonnée, le « cadre unique » vise à transformer l’économie mondiale de l’intérieur, en mobilisant ces professionnels sur la ligne de front de la lutte anticorruption. Un cadre très complémentaire, donc, des approches nationales ou sectorielles de la lutte anticorruption « classique », dans lequel la profession comptable a déjà un rôle central à jouer.

Sources :

• IFAC : Plan d’action pour combattre la corruption et le crime économique
• Skan1 Outlook : Bilan du FCPA 2020 : $6,4 milliards d’amendes dont 3,3 pour le seul Goldman Sachs
• Skan1 Outlook : $1,1 milliard d’amende : Glencore se hisse dans le « Top 10 » des sanctions FCPA
• Skan1 Outlook : Lourdement sanctionné par le FCPA, Ericsson devra aussi indemniser son concurrent Nokia
• Skan1 Outlook : KT Corporation, Ericsson, Glencore… Retour en force du FCPA en 2022 ?
• Skan1 Outlook : Le FCPA en route vers une stratégie à 360 degrés dans la lutte anticorruption
• World Economic Forum : The Role and Responsibilities of Gatekeepers in the Fight against Illicit Financial Flows: A Unifying Framework