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Jugements et affaires en cours
- septembre 1, 2022
Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 20 juin 2022 entre le Procureur de
- mars 3, 2022
2020 a marqué le record des sanctions américaines infligées à des entreprises en vertu du FCPA, atteignant $6,4 milliards d’amendes. En comparaison, 2021 a
- janvier 27, 2022
Début janvier 2022, la Banque Mondiale (BM) a sanctionné plusieurs entités appartenant aux groupes français ADP (Aéroports de Paris) et Bouygues pour pratiques collusoires
- octobre 14, 2021
Fin 2020, des soupçons de « corruption » et de « trafic d’influence » ont conduit le Parquet National Financier (PNF) à lancer une enquête à l’encontre de
- octobre 7, 2021
Après plusieurs mois de calme plat au niveau des sanctions anticorruption infligées à des entreprises à l’international, les deux dernières semaines a mis au
- septembre 30, 2021
C’était une décision très attendue : une entreprise peut-elle être poursuivie pour « complicité de crimes contre l’humanité » pour avoir, en connaissance de cause, traité avec
- mai 5, 2021
Un cadre dirigeant ayant négligé des vérifications anticorruption peut être licencié pour cause réelle et sérieuse…
- octobre 30, 2020
Une filiale turque de Berkshire Hathaway, le conglomérat possédé par Warren Buffett, est accusée d’avoir violé les sanctions américaines contre l’Iran.
- août 22, 2020
L’ancien gérant de la société Océanie Pneus Auto Service, déjà sanctionné par le tribunal de commerce en première instance (2015), vient d’être condamné à
- juillet 16, 2020
Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a été condamné en moins d’une semaine à deux séries de pénalités successives, pour un montant total de $977
"Skan1 accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA."
Franck Métay
Directeur Marketing & Vente
