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CJIP
- janvier 24, 2023
Quatre ans seulement après leur publication, le Parquet National Financier (PNF) vient de mettre à jour les lignes directrices de la Convention Judiciaire d’Intérêt
- septembre 1, 2022
Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 20 juin 2022 entre le Procureur de
- novembre 5, 2021
Le 19 octobre 2021, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption a été déposée par le député Raphaël Gauvain.
- septembre 22, 2021
Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021 entre le Procureur de
- septembre 3, 2021
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, une mission d’évaluation a été confiée aux députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix
- mai 17, 2021
Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 9 février 2021 entre le
- avril 15, 2021
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 29 janvier 2020 entre
- avril 8, 2021
Le 17 mars, le géant pétrolier italien Eni et l’anglo-néerlandais Shell ont été relaxés en première instance par le tribunal de Milan. Survenue dans
- juin 19, 2020
Nous partageons avec vous ici le texte intégral de la CJIP signée en février 2018 entre le pnf et la société Kaefer Wanner pour
- mars 30, 2020
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée en février 2018 entre le
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Nous proposons aux PME et ETI comme aux Banques, Grands Groupes ou encore fonds d'investissement, de pouvoir commander rapidement et facilement une due diligence simple, renforcée ou approfondie sur un tiers de leur choix.
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