KT Corporation, Ericsson, Glencore… Retour en force du FCPA en 2022 ?

Les groupes de telecom tels que KT Corporation et Ericsson sont dans le collimateur du FCPA

2020 a marqué le record des sanctions américaines infligées à des entreprises en vertu du FCPA, atteignant $6,4 milliards d’amendes. En comparaison, 2021 a été l’année la plus calme de la décennie, cumulant seulement $360 millions d’amendes.

Que nous réserve 2022 ? Un an après l’élection de Joe Biden, qui n’a cessé de présenter la lutte anticorruption comme une priorité, ce début d’année pourrait bien amorcer un retour en force du FCPA sur la scène internationale.

$6,3 millions pour KT Corporation : une affaire de corruption « à l’ancienne »

En février, la première entreprise de télécommunications sud-coréenne KT Corporation a été condamnée à payer $6,3 millions pour avoir versé des paiements irréguliers à des représentants gouvernementaux coréens et vietnamiens.

Le communiqué de la SEC précise les faits : 2009 à 2017, « des cadres supérieurs de KT ont maintenu des caisses noires, composées à la fois de comptes non-inscrits et de réserves physiques d’argent liquide, afin de fournir des objets de valeur aux fonctionnaires du gouvernement », comprenant des cadeaux, invitations diverses et contributions pour des députés coréens influents pour les activités de KT. Le stratagème impliquait aussi des employés de divers niveaux hiérarchiques, ayant effectué des paiements illégaux afin d’obtenir des affaires au Vietnam.

Pour créer ces caisses noires, les cadres de KT ont approuvé des primes gonflées pour les dirigeants de l’entreprise, qui ont rendu cet argent au PDG en liquide – générant ainsi une première caisse noire d’environ $1 million. Une partie des fonds était détenue sur le compte bancaire personnel d’un des dirigeants, et le reste dans un coffre-fort dans les bureaux de KT. Sur le plan comptable, aucun de ces versements n’était enregistré. KT a aussi recouru à l’embauche de personnes ayant des liens personnels avec le gouvernement sud-coréen.

Ces stratagèmes ont conduit à l’inculpation du PDG Ku Hyeon-mo et de 13 autres cadres en novembre 2021, par la justice sud-coréenne. L’histoire semble se répéter : en 2008, le PDG Nam Joong-soo avait été arrêté pour des raisons similaires. Mais selon la SEC, plutôt que de saisir cette occasion pour améliorer son système anticorruption, les responsables de KT avaient « conçu une nouvelle méthode pour continuer à générer une caisse noire », via la commande de cartes-cadeaux à un fournisseur blanchissant les paiements de KT.

Pour la SEC, la fréquence de ces stratagèmes et le nombre de personnes impliquées montrent que KT avait délibérément choisi de faire avancer ses affaires grâce à la corruption. Pendant 10 ans, KT n’a mis en place aucune politique anticorruption pertinente en matière de dons et de relations avec des tiers. Dans le cadre de l’accord, KT a accepté de faire un rapport tous les 6 mois à la SEC pendant deux ans, faisant état des mesures de conformité mises en place.

Pour rappel, toute entreprise peut être ciblée par des poursuites FCPA s’il existe un « lien américain » : ici, ce sont les actions financières de dépôt (ADR) de KT, déposées par le biais de banques américaines, qui ont constitué un « lien » suffisant pour poursuivre l’entreprise.

Ericsson continue à rendre des comptes pour ses inconduites en Irak

Suite à la sanction FCPA à l’encontre d’Ericsson en 2019 pour des accusations de corruption dans plusieurs pays dont l’Irak, le DoJ a déclaré en octobre dernier qu’Ericsson avait violé les termes de son DPA « en ne fournissant pas certains documents et informations factuelles ».

Cette semaine, Ericsson a réagi en révélant qu’une enquête interne avait pointé de graves violations des règles de conformité en Irak. L’entreprise aurait découvert que des fournisseurs tiers étaient utilisés pour verser des paiements en espèces, et que des consultants étaient employés de manière abusive. Plusieurs schémas de transactions en espèces ont aussi été détectés, indiquant un risque de blanchiment. L’entreprise a déclaré avoir coupé ses liens avec plusieurs tiers et employés suite à l’enquête.

Selon le communiqué, l’entreprise a choisi de dévoiler cela « dans un souci de transparence » et pour répondre aux questions de la société civile sur les soupçons de financement indirect de groupes djihadistes en Irak. Cette décision est intéressante, puisque Ericsson n’était pas légalement tenue de divulguer les résultats de cette enquête au grand public – l’entreprise aurait pu se contenter de les transmettre aux autorités américaines.

On pourrait donc aussi voir dans cette adresse au grand public la volonté de prendre les devants sur le scandale médiatique en cours, afin d’atténuer, voire de faire disparaître les soupçons de dissimulation, et de montrer au contraire la détermination d’Ericsson à faire cesser ces pratiques.

Visé par plusieurs enquêtes, Glencore réserve $1,5 milliard pour de futurs litiges

Le mineur et négociant anglo-suisse de matières premières Glencore a de son côté annoncé qu’une partie de ses revenus 2022 serait provisionnée pour des enquêtes sur des allégations de corruption et de manipulation du marché.

Depuis trois ans, la société est ciblée par des enquêtes aux États-Unis,  au Brésil et au Royaume-Uni, suite à des accusations d’inconduites en République Démocratique du Congo, au Nigéria et au Vénézuela à partir de 2018. Les autorités néerlandaises et suisses ont également lancé des enquêtes distinctes liées à des versements de pots-de-vin.

Ces déclarations anticipent donc une conclusion imminente de l’enquête américaine, à laquelle Glencore annonce avoir pleinement coopéré. Le PDG de Glencore, Gary Nagle, a manifesté une forte volonté de tirer un trait sur le passé, évoquant des « poches d’inconduites » qu’on ne « verrait jamais plus dans cette entreprise ». Dans son communiqué, Glencore annonce espérer une résolution rapide de ces litiges, dès le courant de cette année 2022.

Chacune à leur façon, ces affaires montrent bien que les autorités américaines restent actives sur le plan des enquêtes comme sur celui des sanctions, mais aussi dans le suivi rigoureux des entreprises sanctionnées. Cette tendance devrait se confirmer en 2022, une année placée sous le signe de la lutte anticorruption par les Etat-Unis selon les annonces du gouvernement de Joe Biden.

Sources

  • KT Corporation

SEC : Largest South Korean Telecommunications Co. Agrees to Pay the SEC to Settle FCPA Charges

  • Ericsson

Skan 1 Outlook : Lourdement sanctionné par le FCPA, Ericsson devra aussi indemniser son concurrent Nokia

Department of Justice (DOJ) : Ericsson Agrees to Pay Over $1 Billion to Resolve FCPA Case

Wall Street Journal : Ericsson Details Serious Compliance Breaches It Found in Iraq

Le Monde : En Irak, le géant des télécoms Ericsson soupçonné de pots-de-vin et de financement de l’organisation Etat islamique

  • Glencore

Reuters : Glencore sets aside $1.5 billion for probes, reports record earnings

  • FCPA 2020 / 2021

Skan 1 Outlook : Bilan du FCPA 2020 : $6,4 milliards d’amendes dont 3,3 pour le seul Goldman Sachs

Skan 1 Outlook : FCPA 2021 : bilan et perspectives après 6 mois de présidence Biden

Skan 1 Outlook : FCPA : les États-Unis durcissent le ton, mention spéciale contre les récidivistes

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