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Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présente Conditions dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Droit applicable et juridiction

En accédant au Site Web, vous convenez que les présentes Conditions et votre utilisation du Site Web sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Divers

Toute infraction de votre fait n’ayant pas été sanctionnée par Skanai ne vaut pas renonciation de la part de Skanai à son droit d’action en justice en cas d’infractions ultérieures ou similaires. Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avérait invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée tandis que les autres resteront en vigueur. Les titres sont fournis uniquement à titre informatif. Les dispositions des présentes Conditions, ainsi que les obligations ici énoncées, représentent l’intégralité de l’accord passé entre Skanai (y compris les Tiers), et vous. Ces dispositions prévalent sur tous les accords ou ententes préalables non incorporés aux présentes.

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Olivier Delteil
Chief Content Officer
SKAN1 Outlook

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