$1,1 milliard d’amende : Glencore se hisse dans le « Top 10 » des sanctions FCPA

Glencore sanction FCPA

Fin mai, le géant anglo-suisse des matières premières Glencore PLC a été condamnée par la justice américaine à payer $1,1 milliard pour des faits de corruption internationale. Après avoir plaidé coupable aux États-Unis, le groupe doit encore faire face à la justice britannique, qui devrait déterminer le montant de l’amende au cours du mois de juin. Le groupe s’attend à une sanction totale de $1,5 milliard, somme provisionnée en début d’année en vue de ces règlements.

Cet accord vise à régler deux chefs d’accusation : des pratiques de corruption à l’étranger, et une manipulation des prix des matières premières aux États-Unis.

Les pots-de-vin, une pratique banalisée au cours d’une décennie

Ce règlement met fin aux poursuites contre Glencore pour corruption dans de nombreux pays d’Amérique latine et d’Afrique : Brésil, Venezuela, Nigeria, Cameroun, RDC… Selon l’enquête américaine, les pots-de-vin étaient une pratique courante au sein des filiales de Glencore, consistant à soudoyer des intermédiaires locaux afin de sécuriser des contrats, éviter des audits gouvernementaux ou même faire disparaître des poursuites judiciaires locales.

Le DoJ (Département de Justice américain) estime qu’en 10 ans, plus de $100 millions auraient été versés en pots-de-vin – le plus souvent avec la complicité de dirigeants au plus haut niveau de l’entreprise.

En général, ces paiements aux fonctionnaires étrangers étaient acheminés par des tierces parties (le DoJ mentionne notamment une « entreprise intermédiaire ouest-africaine ») et dissimulés via des fausses factures de conseil. Au Nigéria, par exemple, des intermédiaires chargés de sous-évaluer un champ de pétrole ont envoyé un e-mail à la filiale anglaise de Glencore, réclamant $90 000 pour des « frais liés à l’achat de journaux ». À cette demande, un employé de Glencore a répondu qu’il allait « livrer les journaux en mains propres » !

Rien qu’au Nigéria, plus de $52 millions auraient été versés, via de tels intermédiaires, à des fonctionnaires nigérians. Glencore a aussi reconnu avoir versé $27,5 millions en pots-de-vin en RDC, $147 202 au Brésil, ou encore $1,2 million au Venezuela.

Sur le $1,1 milliard infligé à Glencore, $700 millions sont liés à ces infractions punies par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), la loi américaine qui sanctionne les faits de corruption internationale ayant une « composante américaine » (dans le cas de Glencore, les transactions passaient par des banques américaines).

Manipulation des prix des matières premières

Le reste de l’amende est lié au second plaidoyer de culpabilité : un stratagème de manipulation des prix du mazout dans deux des ports commerciaux les plus actifs des États-Unis.

Entre 2007 et 2019, des employés de Glencore ont conspiré pour manipuler des reporters de S&P Global Platts, le principal fournisseur d’indices sur les cours du pétrole. Le stratagème consistait surtout à passer des ordres d’achat et de vente pendant les fenêtres de tarification Platts, dans le but de pousser artificiellement l’évaluation des prix vers le haut ou vers le bas.

En octobre 2015, par exemple, Glencore a conclu plusieurs contrats d’achat de mazout. Un responsable a alors demandé à un employé de soumettre plusieurs offres pendant la fenêtre d’évaluation Platts, ce qui a résulté en une baisse des prix – lui permettant, donc, d’acheter son mazout à plus bas prix.

Un ancien cadre de Glencore Ltd, Emilio José Heredia Collado, a déjà plaidé coupable en 2021 pour de telles manipulations ; sa condamnation est annoncée pour le 17 juin 2022.

3 ans de monitoring

Au-delà de la gravité des faits, plusieurs facteurs ont influencé le règlement final, notamment le fait que Glencore n’a pas auto-divulgué les inconduites, la faiblesse du son dispositif de conformité anticorruption et le manque de coopération avec les autorités au cours de l’enquête. Le DoJ reproche notamment à Glencore d’avoir trop tardé à fournir des preuves pertinentes et à prendre des mesures correctives appropriées à l’encontre des coupables.

Glencore devra ainsi suivre un « monitorship » de trois ans, au cours desquels deux compliance officers seront responsables de suivre et d’évaluer la mise en place d’un véritable dispositif de conformité.

Dans son communiqué, le groupe assure que des mesures correctives ont désormais été prises, incluant la mise en place d’un système de conformité de premier ordre, et le licenciement des employés concernés. Le directeur général Gary Nagle, y affirme aussi son « engagement à être un opérateur responsable et éthique partout où nous travaillons ».

Le FCPA monte en force… Et l’OFAC aussi

Ce règlement a propulsé Glencore à la 10ème place des amendes FCPA, et fait passer le total des pénalités FCPA, depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1977, à plus de $24 milliards.

Dans le sillon des amendes récemment infligées à Stericycle et à plusieurs anciens dirigeants d’entreprises, la justice américaine concrétise ainsi ses nombreuses annonces récentes sur un renforcement de la lutte anticorruption.

Le procureur général adjoint de la division criminelle du DoJ, Kenneth Polite, a déclaré que « les plaidoyers de culpabilité de Glencore démontrent l’engagement du ministère à tenir responsables ceux qui profitent […] de la corruption dans le monde entier ».

La vigilance accrue des autorités américaines ne s’arrête d’ailleurs pas à la corruption, à en juger par les nombreuses sanctions récemment prononcées par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control). Parmi les entreprises concernées, on peut citer S&P Global, sanctionné à hauteur de $78 750 en avril, pour avoir acquis une entreprise ayant des contrats en cours avec une société pétrolière russe ciblée par des sanctions dans le cadre du conflit russo-ukrainien. L’entreprise Toll Holdings a aussi écopé d’une sanction pour violation des sanctions contre l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie. La Banco Popular de Puerto Rico quant à elle, a dû régler $255 000 pour avoir violé les sanctions contre le Vénézuela.

Autant d’exemples récents qui, comme Glencore, incarnent l’intransigeance des autorités américaines lorsqu’il s’agit de faire respecter les lois extraterritoriales des États-Unis.

SOURCES

  • Sanctions à l’encontre de Glencore

Department of Justice : Glencore Entered Guilty Pleas to Foreign Bribery and Market Manipulation Schemes

Reuters : Former Glencore oil trader pleads guilty to market manipulation charges

Glencore : Glencore Reaches Coordinated Resolutions with US, UK and Brazilian Authorities

FCPA Blog : Mining and commodities giant lands on the FCPA Blog top ten list

  • Actualités FCPA

Skan 1 Outlook : KT Corporation, Ericsson, Glencore… Retour en force du FCPA en 2022 ?

Skan 1 Outlook : Le FCPA en route vers une stratégie à 360 degrés dans la lutte anticorruption

Skan 1 Outlook : FCPA : les États-Unis durcissent le ton, mention spéciale contre les récidivistes

  • Sanctions OFAC

JD Supra : OFAC Settles with S&P Global for $78,750 for Violations of Ukraine-Russia Sanctions Program

Compliance Week : Toll Holdings to pay $6.1M for widespread sanctions violations

Compliance Week : Banco Popular to pay $255K for violating Venezuela sanctions

Evaluation SKAN-Check

Un dispositif rigoureux permettant d’apprécier dans un délai très court les risques majeurs concernant l’intégrité d’un individu ou d’une organisation.
Le 1er réflexe avant d’entamer toute nouvelle relation d’affaires.

"Skan1 accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA."

Nous vous conseillons aussi

Mots clés

Avertissement

Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.