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La conformité, carotte ou bâton ?

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Compliance ou Conformité carotte ou bâton gestion fraude loi Sapin 2
En France, le mot anglais « Compliance » est souvent utilisé pour désigner la Conformité

Dans une économie globalisée et digitalisée, la fragmentation économique et géographique du processus de production au sein d’une entreprise rend les « business models » plus performants, et cela dans le monde entier.

Néanmoins, cela rend aussi les compagnies plus complexes et donc plus vulnérables aux agents toxiques exogènes, tels que les risques de corruption ou de fraude, notamment du fait de la multiplication des tiers dans les relations d’affaires.
Toutes les entreprises sont concernées par ce phénomène, peu importe les zones géographiques où elles évoluent et le secteur d’activité dans lequel elles opèrent. Et même si les grands groupes, c’est à dire les plus visibles, sont les plus exposés, elles ont toutes, quelle que soit leur taille, un devoir de transparence et de vigilance. La tentation de s’affranchir de certaines règles peut devenir très forte en effet, lorsqu’il s’agit de remporter un marché stratégique face à une concurrence internationale dynamique et ne jouant pas forcément sur le même terrain réglementaire.

La « non-conformité » peut coûter cher

Pour ne pas avoir mis en place des procédures de conformité adéquates, plusieurs entreprises emblématiques ont écopé ces derniers mois d’amendes qui se chiffrent en millions, sans parler des frais et dommages afférents. En décembre 2018, la Banque Postale s’est ainsi vue infliger par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), un blâme assorti d’une amende de 50 millions d’euros pour « une carence grave de son dispositif de détection » du financement du terrorisme.

Le phénomène ne peut que s’accélérer du fait d’une législation anticorruption internationale très dynamique. Sous l’impulsion de l’OCDE et des Américains via le FCPA, de plus en plus de pays créent ou modernisent leurs lois. Certaines d’entre elles sont même dotées de compétences extraterritoriales comme le UK Bribery Act au Royaume-Unis ou la loi Sapin 2 en France. Ce qui veut dire qu’il y aura dorénavant toujours un juge pour poursuivre l’individu ou l’entreprise responsable de faits de corruption d’agent(s) public(s) étranger(s), peu importe le lieu où ont été commises les infractions, s’il est démontré qu’il existe un lien de rattachement entre l’infraction et l’un des pays ci-dessus mentionnés. Dans cette mouvance, la nouvelle Agence Française Anti-corruption (AFA) en charge de faire appliquer la loi Sapin 2, monte en puissance. Elle mène en ce moment une grosse quarantaine de contrôles simultanément.

Mais le non-respect des normes a également un coût non financier, souvent mal connu et potentiellement dévastateur pour une entreprise : son image et sa réputation, l’un de ses capitaux les plus précieux. Le scandale de la Danske Bank danoise (lire ici notre article) l’a encore rappelé récemment. Elle fait actuellement l’objet d’une enquête au Danemark, en Estonie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, concernant des paiements suspects d’un montant de 200 milliards d’euros effectués par l’intermédiaire de sa succursale estonienne entre 2007 et 2015… Elle ruine aussi au passage son image de marque très respectable, sans doute durablement d’ailleurs.

Le risque réputationnel est donc un « méta-risque » qui peut avoir des conséquences catastrophiques et touche l’ensemble des services d’une entreprise. Les investisseurs peuvent se retirer, les fournisseurs deviennent méfiants, les clients préféreront choisir l’offre d’un concurrent, les employés risquent de perdre confiance vis-à-vis de la direction, les jeunes diplômés et autres talents en général préféreront regarder ailleurs. Bien maîtriser sa réputation est une des clés de la croissance, surtout à l’heure des réseaux sociaux qui accélèrent la vitesse de diffusion de l’information.

Et si les vrais enjeux de la conformité étaient ailleurs

La conformité ne se résume donc pas qu’à un respect strict de la loi. Cela doit être également abordé sur le plan de la protection de l’image de marque et de la réputation de l’entreprise, explique Daniel Tricot, ancien président du Cercle de la Compliance. En effet, pour beaucoup d’entreprises, la compliance, consiste à aller au-delà des normes et des règlements, pour entrer pleinement dans le champ de l’éthique. Le groupe Schneider Electric a par exemple très clairement fait ce choix. Pour Jean-Pascal Tricoire, son PDG, c’est un élément central de sa croissance et de sa compétitivité. Schneider Electric figure d’ailleurs aujourd’hui parmi les 3 entreprises françaises considérées comme les plus éthiques du monde par Ethisphere.

Il existe donc manifestement un lien étroit entre compliance, éthique et compétitivité explique Catherine Delhaye, actuellement à la tête du Cercle de la compliance. En effet, un nombre croissant de sociétés, de toutes tailles, a compris que la compliance n’était pas un obstacle au développement commercial. C’est même devenu, pour certaines, un avantage compétitif à mettre en avant lorsqu’il s’agit de remporter de nouveaux marchés. C’est le cas de L’Oréal par exemple. Jean-Paul Agon, PDG du groupe, a déclaré lors de la dernière édition du Global Anticorruption & Compliance Summit à Paris (GACS 2018), que « l’éthique doit être la clef de voûte de toute entreprise et un devoir essentiel. Une culture d’intégrité, à la fois forte et effective, est un avantage compétitif pour une entreprise, guidant ses actions à court terme et lui apportant une valeur pérenne ». L’Oréal a ainsi mis en place dès 2000 une charte éthique désormais disponible en 45 langues. L’entreprise dirigée par J-P. Agon est également signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, elle organise chaque année une Journée Mondiale de l’Éthique, et elle a même mis à disposition de ses salariés une plate-forme de e-learning sur le sujet.

En conclusion, les obligations des lois anticorruption, comme la loi Sapin 2 en France, le FCPA aux États-Unis et le UK Bribery Act au Royaume-Uni, doivent être vues comme autant d’opportunités de mieux maîtriser les risques business. Surtout, cela permet de promouvoir, protéger et si nécessaire de défendre l’image, l’intégrité et la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants, qui sont autant de valeurs inestimables dans une économie globalisée et de plus en plus digitalisée. Au-delà de la conformité, il s’agit clairement d’un enjeu de compétitivité pour une croissance durable des entreprises sur l’ensemble des marchés où elles opèrent.

Lire aussi : Lutte anti-corruption : seules 6% des entreprises françaises sont conformes à la loi Sapin 2 selon Grant Thornton

SOURCES ET COMPLÉMENT DE LECTURE


Mission SKAN1 en Indonésie: évaluation ou due diligence sur investisseur potentiel opération M&A - investigation pour analyser les risques de réputation, juridique et financier - pep et exposée politiquement - sanction loi Sapin 2 FCPA et UK bribery Act

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Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.