Convention judiciaire d’intérêt public

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CJIP : le Parquet National Financier précise les règles de la Justice négociée à la française

Depuis le 16 mai 2018, le PNF occupe le vingtième étage de la nouvelle cité judiciaire de Paris Quatre ans…

3 ans ago
  • Conformité

Les nouveaux défis de la conformité, challenge permanent pour l’entreprise française

La conformité : un défi constant pour aller de l'avant dans les entreprises françaises En 2021, le cabinet Mazars a…

4 ans ago
  • CJIP

La CJIP entre IDEMIA France et le PNF pour des faits de corruption commis au Bangladesh

La CJIP fait suite à des faits de corruption intervenus au Bangladesh entre 2014 et 2016 Nous vous proposons d'accéder…

4 ans ago
  • Anticorruption

La législation anticorruption s’endurcit en Chine : la vigilance s’impose plus que jamais

En Chine, la priorité est désormais à la lutte contre les corrupteurs issus du secteur privé Début janvier, la Commission…

4 ans ago
  • Anticorruption

Risque de corruption : L’OCDE pointe les progrès de la France mais souligne le chemin lui restant à parcourir pour protéger les entreprises

Des progrès sont avérés mais la France doit encore intensifier ses efforts anticor Le Groupe de travail sur la corruption,…

4 ans ago
  • Anticorruption

En route vers une loi « Sapin 3 » ? Retour sur le projet déposé par le député Raphaël Gauvain pour renforcer la lutte anticorruption

Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…

5 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale en texte intégral

Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…

5 ans ago
  • Anticorruption

Loi Sapin 2 : succès et évolutions du modèle anticorruption français

La loi Sapin 2 de 2016 marque une avancée importante de la lutte anticorruption en France Cinq ans après l’entrée…

5 ans ago
  • Anticorruption

L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

L'AFA, issue de la loi Sapin 2, préserve les intérêts des entreprises françaises à l'international Alors que le rapport d’évaluation…

5 ans ago
  • Anticorruption

Lutte anticor : une responsabilité majeure du dirigeant d’entreprise

Lutte anticorruption en entreprise : la responsabilité des dirigeants vs loi Sapin 2 et AFA À l’heure où la conformité…

5 ans ago