Convention judiciaire d’intérêt public

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La CJIP de l’affaire Bolloré / Financière de l’Odet au Togo en version intégrale

Cette CJIP fait suite à des faits de corruption relatifs à des concessions portuaires à Lomé (Togo) Nous vous proposons…

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Fusions-absorptions : l’AFA actualise son guide des bonnes pratiques M&A

Pour les entreprises, les opérations de fusion-absorption présentent donc de nouveaux risques. Pour les aider à en prendre toute la…

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La CJIP de l’affaire AIRBUS en version intégrale

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Eni et Shell au Nigéria, le groupe Bolloré au Togo : les scandales de corruption continuent en Afrique

Le 17 mars, le géant pétrolier italien Eni et l’anglo-néerlandais Shell ont été relaxés en première instance par le tribunal…

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La due diligence d’intégrité, un visa pour les PME et ETI en quête d’international

Les ETI et PME françaises souhaitant développer leurs activités à l’extérieur du territoire sont aujourd’hui aux prises avec une grande…

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Extraterritorialité : année record du FCPA, enjeu prioritaire pour les autres acteurs

Le FCPA : guerre économique Etats-Unis En octobre 2020, la société J&F Investimentos S.A. a accepté de payer une amende…

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La CJIP de l’affaire Kaefer Wanner – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral de la CJIP signée en février 2018 entre le pnf et la…

6 ans ago
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La CJIP de l’affaire Set Environnement – EDF en version intégrale

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6 ans ago
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La CJIP de l’affaire Poujaud – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

6 ans ago
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La CJIP de l’affaire Egis Avia en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

6 ans ago