La législation anticorruption s’endurcit en Chine : la vigilance s’impose plus que jamais

Début janvier, la Commission Centrale chinoise pour l’Inspection de la Discipline (CCDI) a publié une nouvelle directive anticorruption, affirmant la volonté chinoise de réprimer les entreprises qui distribuent des pots-de-vin en Chine.

Un nouveau cap dans la lutte anticorruption

La Chine continue progressivement sa remontée dans le classement annuel Transparency International évaluant le niveau de corruption de 180 pays : classée 78ème de la liste 2020, elle est désormais à la 66ème place, derrière Cuba et le Monténégro.

On peut y voir le fruit d’un travail au long cours : depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2012, une vaste campagne anticorruption a abouti à la sanction de plus d’un 1,5 millions de cadres du PCC (Parti communiste chinois). Mais depuis, la stratégie de lutte anticorruption semble avoir franchi un nouveau cap, ciblant davantage le secteur privé et les auteurs de pots-de-vin – là où auparavant, les autorités s’intéressaient plutôt au secteur public et aux destinataires des pots-de-vin.

Cela s’est notamment concrétisé en décembre 2020, lorsque la Chine a modifié sa loi pénale afin d’aligner les modalités de condamnations d’employés du secteur privé sur celles des fonctionnaires publics. Désormais, la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises étrangers peut donc être engagée. De la simple amende à la prison à perpétuité, les peines sont proportionnelles aux montants échangés selon quatre niveaux de gravité, de « relativement élevé » à « particulièrement élevé et nuisible à l’intérêt public ».

Si une certaine opacité subsiste quant aux modalités exactes de fixation des condamnations (quel montant, quelle durée…), le gouvernement chinois illustre sa détermination à grand coup d’exemples. Cette stratégie était déjà manifeste avec l’exécution pour corruption, début 2021, de Lai Xiaomin, ancien PDG d’un fonds d’investissement accusé d’avoir reçu 215 millions d’€ de pots-de-vin, et détourné plus de 3 millions d’€ de fonds publics. Son arrestation avait été médiatisée à l’aide d’images spectaculaires de coffres remplis d’argent liquide, de voitures de luxe et de lingots d’or censés avoir été acceptés par Xiaomin en guise de pots-de-vin. Son cas n’est pas isolé : aujourd’hui, de nombreux autres procès mettent en cause des grandes entreprises chinoises et leurs dirigeants.

Mais cette nouvelle directive indique aussi que la Chine ne compte pas en rester là : plusieurs annonces signalent une stratégie ciblant davantage les entreprises étrangères.

Une probable « liste noire » des entreprises

Publié en janvier 2022, le communiqué de la CCDI annonce la volonté d’explorer la mise en place d’une « liste noire » afin de sanctionner le versement de pots-de-vin.

Tout individu ou entreprise impliqué dans une affaire de pots-de-vin en Chine – que le récipiendaire soit un fonctionnaire ou un particulier – pourra désormais être inscrit sur une liste noire par le PCC. Toute personne physique ou morale présente sur cette liste serait confrontée à des restrictions sur ses activités commerciales en Chine, pouvant aller jusqu’à l’exclusion totale du marché chinois.

Il faut noter que ce placement sur liste noire n’exige pas forcément d’enquête de la part des autorités chinoises : la directive inclut la possibilité d’ajouter à cette liste toute entreprise concluant un accord avec une autorité étrangère pour des allégations de corruption en Chine.

L’aveu de faits de corruption à une autorité étrangère, par exemple via un accord signé avec la justice américaine ou encore une CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) négociée avec la justice française, serait donc reçu comme une reconnaissance de responsabilité suffisante pour restreindre l’accès de l’entreprise au marché chinois.

De manière générale, les poursuites américaines aboutissent déjà à des règlements qui coûtent très cher aux entreprises actives à l’international. Si ce système se confirme, un règlement FCPA ferait donc l’effet d’une double peine : à la sanction américaine s’ajouterait l’exclusion potentielle d’un marché incontournable dans l’économie mondiale.

En plus de cette menace d’exclusion, la directive du CCPI annonce également une politique plus stricte de confiscation et de récupération des biens obtenus par la corruption, ainsi que des autres avantages dérivés de la corruption : toute position ou tout titre ainsi obtenu sera par exemple révoqué.

La conformité, une nouvelle arme

Enfin, la conformité est aussi une grande nouveauté de la stratégie anticorruption chinoise. En juin 2021, le pays a mis en œuvre un mécanisme pour la supervision d’entreprises impliquées dans des affaires pénales. Pour la première fois en Chine, ce mécanisme établit un cadre pour évaluer le niveau de conformité des entreprises.

S’appuyant sur une base de professionnels de la conformité, le Parquet central peut ordonner l’évaluation de toute entreprise. Si ce contrôle a lieu dans le cadre de poursuites judiciaires, les résultats de cette évaluation peuvent réduire ou aggraver la sévérité du jugement. Il faut aussi noter qu’une telle évaluation peut être demandée par l’entreprise elle-même, sous réserve d’approbation par le Parquet.

Mais dans la pratique commerciale, les entreprises sont prises dans l’étau d’injonctions contradictoires : elles sont tenues de respecter des normes de conformité assez mal définies, tout en s’adaptant à la culture des affaires chinoises (dont la tradition du « guanxi ») qui continue à faire la part belle aux cadeaux, invitations et services rendus.

L’écart entre les ambitions du gouvernement chinois et la réalité du terrain reste donc important. Au vu des dernières annonces, il est fort à risquer que les entreprises internationales payent le prix de cette béance. Les entreprises opérant en Chine doivent donc redoubler de vigilance et étoffer leurs procédures anticorruption pour s’assurer qu’elles restent conformes à une législation chinoise en pleine évolution.

Sources :

• Evolution de la lutte anticorruption en Chine

Global Times : CPC’s disciplinary agency renews anti-corruption drive, to fight new challenges of ‘capital-power collusion’

Transparency International : Corruption Perceptions Index 2021

Skan1 Outlook : Vu des Etats-Unis : avec qui faites-vous vraiment affaire en Chine ?

Skan1 Outlook : Chine : l’IA anticorruption « Zero Trust » est-elle trop efficace ?

Law.asia : Emergence of strict anti-corruption regime

• Condamnations pour corruption en Chine

Le Figaro : Avec l’opération Skynet, Pékin s’attaque aux réseaux des corrompus

L’Usine nouvelle : Chine: Amendes contre Alibaba et Tencent pour ne pas avoir signalé des transactions

France 24 : Exécution de Lai Xiaomin, ancien grand PDG condamné pour corruption

Courrier International : La lutte contre la corruption en Chine touche le secteur technologique

Le Figaro : Chine: un patron d’assurance dans le collimateur de l’agence anti-corruption