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Entreprises françaises : un bilan mitigé en matière de conformité

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Anticorruption et Sapin 2 : les entreprises françaises n’ont pas encore intégré le dispositif

« Les entreprises ont perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire « compliant » » : c’est ce qu’annonce le cabinet Grant Thornton dans son nouveau baromètre sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2.

Cette étude note de nombreux progrès par rapport à 2018 : les entreprises sont désormais plus volontaristes dans leurs démarches, y compris les entités non soumises aux exigences Sapin II. Certaines thématiques de la loi ont notamment fait l’objet d’efforts importants, comme le code de conduite, la gestion de certaines opérations à risque (cadeaux, invitations, sponsoring…) et le dispositif d’alerte interne. Mais ces efforts restent à relativiser : malgré une nette augmentation du niveau de conformité moyen, 90% des entreprises ne sont pas conformes à l’intégralité des exigences Sapin 2.

Sur le terrain, les efforts se révèlent souvent insuffisants. Le rapport met en évidence plusieurs points d’amélioration prioritaires.

D’abord, l’efficacité réelle des dispositifs d’alerte doit être nuancée. Leur mise en place est souvent très centralisée, et le suivi encore loin du niveau attendu : les opérationnels sont mal informés et déclarent très peu de cas potentiels de corruption. Des démarches sont donc nécessaires pour garantir le déploiement effectif et le suivi des dispositifs dans les entités contrôlées.

Un autre indicateur jugé insatisfaisant est l’évaluation des tiers (clients, fournisseurs,…) à l’étranger. Les firmes peinent encore trop souvent à développer une vision d’ensemble des réglementations locales, ce qui appauvrit leur cartographie des risques. Or cette méconnaissance des risques affecte d’autres chantiers Sapin 2, comme les contrôles comptables qui enregistrent un faible taux de conformité, ou encore le volet formation pour lequel seulement la moitié des entreprises répond aux exigences de la loi.

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Exemple de mission | Conformité
Ce client apprend que l’un de ses fournisseurs à risque vient d’être complètement réorganisé. Il souhaite comprendre les enjeux de l’opération.
> En savoir plus

À l’international, le danger de corruption reste donc élevé, avec toutes les conséquences potentielles pour la valeur et la réputation des entreprises. Définir une véritable stratégie de gestion des tiers, adossée à une cartographie des risques rigoureuse et à un dispositif de suivi effectif à tous les niveaux de l’organisation : voilà les principaux défis que les entreprises françaises doivent relever pour devenir réellement efficaces en matière de conformité.

Source

Grant Thornton : 3ème Baromètre Anticorruption, édition 2020

"SKAN1.fr accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA."

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Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.