L’Organisation Maritime Internationale (OMI) est une agence spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité et de la sûreté de la navigation, et de la prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires. Lors de la 43e réunion de son Comité de Facilitation (FAL) en avril dernier, elle a franchi un pas important dans son engagement anticorruption en acceptant d’inscrire régulièrement la corruption maritime à son ordre du jour. Les Îles Marshall ont présenté un document où de nombreux pays et organisations internationales approuvent une proposition de directive pour aider les parties prenantes à adopter et mettre en œuvre de véritables pratiques et procédures anticorruption.

Les lourdes conséquences de la corruption maritime

En effet, la corruption maritime a aujourd’hui des conséquences profondes sur le secteur. Elle est non seulement préjudiciable aux opérations maritimes et aux communautés portuaires, mais elle peut aussi avoir des effets néfastes sur le commerce et les investissements. Cela peut parfois entrainer un effet négatif sur le développement social et économique. S’adressant au Comité de Facilitation de l’OMI, Chris Oliver, directeur des affaires réglementaires de l’International Chamber of Shipping (ICS), a déclaré « Nous sommes tous conscients que la corruption dans le secteur maritime existe dans de nombreux domaines et, comme nous l’avons vu dans l’introduction du document, que les pratiques de corruption, en particulier sur les problématiques d’interface navire/terre, peuvent causer des interruptions sur des opérations dites normales, entraîner des coûts opérationnels plus élevés pour les armateurs et avoir des conséquences néfastes sur le bien-être des marins ».

Selon l’OMI, cette décision de poursuivre un programme de lutte contre la corruption fait suite à une communication de plusieurs pays et organisations non gouvernementales qui proposait l’élaboration de directives et/ou d’un code de bonnes pratiques de l’OMI, dans le but de traiter le problème de la corruption maritime et de réduire son impact sur le commerce mondial, via l’amélioration de la gouvernance portuaire et la réduction des effets négatifs pour les marins ».

Une étape marquante, bénéfique pour l’industrie tout entière

Parallèlement, la Baltic and International Maritime Conference (BIMCO) a déjà élaboré une clause anticorruption pour ses membres, qui prévoit des recours lorsqu’elles sont confrontées à des demandes illégales. « Pas moins de 23 pays et organisations internationales ont soutenu cette initiative anticorruption, marquant par là-même une nouvelle étape vers une lutte plus intense contre la corruption dans notre industrie », a déclaré Aron Sørensen, responsable de la technologie et de la réglementation maritimes de BIMCO.
Une autre organisation internationale, le Maritime Anti-Corruption Network (MACN), a aussi rendu opérationnel un système de signalement anonyme. Plus de 28 000 cas de corruption maritime ont ainsi été signalés depuis 2011. Les orientations de l’OMI peuvent donc encore renforcer considérablement les efforts internationaux de lutte contre la corruption.

Les travaux de l’OMI en cours devraient être achevées en 2021, et aligner les règlements et les exigences pour l’industrie maritime sur la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Ces orientations devraient encore renforcer considérablement les efforts internationaux de lutte contre la corruption maritime.

Selon Cecilia Müller Torbrand, directrice du MACN, il s’agit en effet d’une étape importante tant pour le travail de la MACN que pour l’industrie, de faire reconnaître par l’OMI l’effet néfaste de la corruption sur le transport maritime et le commerce. « Nous espérons que le travail de la MACN aura plus de poids auprès des États membres de l’OMI, et que nous pourrons renforcer davantage le dialogue public-privé dans les programmes d’action collective de la MACN (c’est-à-dire dans les travaux nationaux).

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SOURCES

• Maritime Executive : IMO Sets New Anti-Corruption agenda
• Safety at Sea : IMO begins new anti-corruption drive