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Madagascar dispose désormais d’une loi contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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ambohitsorohitra palace antananariloi loi lutte blanchiment capitaux et financement du terrorisme à Madagascar
Ambohitsorohitra palace Antananarivo – Madagascar

Après deux ans d’attente et sept ajournements consécutifs, l’une des deux lois phares du dispositif anticorruption malgache dédié au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, a été finalement adoptée par l’Assemblée nationale Malgache le 13 décembre 2018 et adoubé par le Sénat le 29 décembre.

Les règles visant à prévenir, détecter et réprimer toute activité à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’actes de terrorisme sont donc désormais applicables à Madagascar.

Il reste encore à débattre sur le texte de loi concernant le recouvrement des avoirs illicites, second pilier du dispositif de lutte contre la corruption. Les débats ont été reportés à une prochaine session extraordinaire du parlement pour des raisons de campagne électorale. Ce deuxième volet est néanmoins crucial car tant qu’il ne sera pas voté et promulgué au Journal Officiel, les magistrats pourront condamner les coupables mais ne pourront pas récupérer l’argent volé ou détourné.

C’est d’autant plus ennuyeux pour Madagascar que sans l’adoption effective de ces deux lois avant avril 2019, le pays pourrait entrer sur la liste grise du GAFI (1) avec toutes les contraintes supplémentaires que cela entraînerait. Rappelons par ailleurs, que selon le rapport d’octobre 2018 du GABAOA (2), Madagascar figure toujours parmi les pays à risques en matière de blanchiment.

Ce que dit cette nouvelle loi

« … La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition de la propriété réelle des biens ou encore la conversion ou le transfert des biens (…) dans le but de dissimuler l’origine illicite de biens et l’utilisation de biens, par toute personne en sachant que ceux-ci proviennent d’un crime seront poursuivies par cette nouvelle loi. Les obligations des organismes à but non lucratif y sont également clairement mentionnées… »

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les personnes coupables d’une infraction ou d’une tentative de blanchiment seront punies d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende au moins égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Sur le plan des risques pesant sur le business, nous pouvons encore ajouter l’exclusion des marchés publics, ou encore la fermeture définitive d’établissements sur décision des autorités.

Pour les grandes entreprises, les ETI, les PME et les TPE cherchant à s’implanter à Madagascar, cette nouvelle loi anticorruption et les sanctions possibles représentent dorénavant un risque important qu’il ne faut plus négliger.

Lire aussi : Lutte contre le blanchiment des capitaux : 6 pays africains sur la liste des 23 états visés par l’UE

RATING DU PAYS

Transparency Corruption Perceptions Index 2018Score : 25/100Très corrompu
Basel AML Index 2017NCNC
Country risks assessment by CofaceDRisque élevé
Country report Euler HermesAA4Risque élevé

NOTES

(1) GAFI : le Groupe d’Action Financière Internationale est un organisme intergouvernemental fondé en 1989 par le G7, visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du « terrorisme ». En anglais, nous parlerons du Financial Action Task Force ou encore FATF.

(2) GABAOA : le but du Groupe Anti-blanchiment en Afrique Orientale et Australe est la lutte contre le blanchiment de capitaux par la mise en œuvre des recommandations du GAFI.

SOURCES

L’Express Mada, Tribune Madagascar, Trésor Français – Direction Général, RFI, MaTV


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Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.

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