Deux anciens dirigeants pétroliers lourdement condamnés pour des faits de corruption en violation du FCPA

Deux anciens cadres de la société néerlandaise SBM Offshore N.V. se sont vus condamner à d’importantes peines de prison en vertu du FCPA le 28 septembre dernier. Cela fait suite à des délits de corruption sur des fonctionnaires travaillant pour des sociétés pétrolières d’État au Brésil, en Angola et en Guinée Equatoriale.

L’ancien PDG, citoyen britannique et membre du conseil d’administration de la filiale américaine SBM Offshore USA Inc, a été condamné à 3 ans de prison et 150 000 $ d’amende. Un directeur des ventes et du marketing chez SBM USA a lui été condamné à 30 mois de prison et 50 000 $ d’amende. Tous deux avaient plaidé coupable en novembre 2017 face aux accusations dont ils étaient la cible.

Selon l’ancien dirigeant, les mécanismes de corruption avaient été mis en place par d’autres employés de SBM avant qu’il ne devienne PDG. Mais le Department Of Justice (DOJ) a fait valoir qu’il avait délibérément évité de bloquer le processus de paiement de 16 millions de dollars à cinq personnes alors qu’il « savait qu’il y avait un risque élevé que ces dernières soient des fonctionnaires guinéens ».

Sanction pénale et récidive

Le même mois, SBM avait accepté de payer une sanction pénale de 238 millions de dollars pour solder ses infractions auprès du FCPA au Brésil, en Angola, en Guinée équatoriale, au Kazakhstan et en Iraq. En 2014, SBM avait déjà versé 240 millions de dollars aux autorités néerlandaises pour clore des allégations de corruption en Angola, au Brésil et en Guinée équatoriale.

3 faits marquants à noter ici :

• Les industries extractives (pétrole, gaz, mines…) sont particulièrement menacées, et de façon récurrente, par des faits de corruption. Lire aussi notre article sur les secteurs particulièrement exposés à la corruption
• Les responsables visés peuvent être condamnés pour des faits qu’ils n’ont pas initiés mais simplement laissés faire sans tenter de les interrompre
• Les peines encourues peuvent être très lourdes, ici jusqu’à 3 ans de prison.

Lire aussi : 4 ans et 1/2 de prison ferme pour un ex-directeur d’Alstom

SOURCE

• FCPA Blog : Two former oil executives receive multi-year prison terms for FCPA violations