Deux anciens dirigeants pétroliers lourdement condamnés pour des faits de corruption en violation du FCPA

Lourde condamnation pour 2 anciens dirigeants du secteur pétrolier
Le délit de corruption expose à de lourdes peines

Deux anciens cadres de la société néerlandaise SBM Offshore N.V. se sont vus condamner à d’importantes peines de prison en vertu du FCPA le 28 septembre dernier. Cela fait suite à des délits de corruption sur des fonctionnaires travaillant pour des sociétés pétrolières d’État au Brésil, en Angola et en Guinée Equatoriale.

L’ancien PDG, citoyen britannique et membre du conseil d’administration de la filiale américaine SBM Offshore USA Inc, a été condamné à 3 ans de prison et 150 000 $ d’amende. Un directeur des ventes et du marketing chez SBM USA a lui été condamné à 30 mois de prison et 50 000 $ d’amende. Tous deux avaient plaidé coupable en novembre 2017 face aux accusations dont ils étaient la cible.

Selon l’ancien dirigeant, les mécanismes de corruption avaient été mis en place par d’autres employés de SBM avant qu’il ne devienne PDG. Mais le Department Of Justice (DOJ) a fait valoir qu’il avait délibérément évité de bloquer le processus de paiement de 16 millions de dollars à cinq personnes alors qu’il « savait qu’il y avait un risque élevé que ces dernières soient des fonctionnaires guinéens ».

Sanction pénale et récidive

Le même mois, SBM avait accepté de payer une sanction pénale de 238 millions de dollars pour solder ses infractions auprès du FCPA au Brésil, en Angola, en Guinée équatoriale, au Kazakhstan et en Iraq. En 2014, SBM avait déjà versé 240 millions de dollars aux autorités néerlandaises pour clore des allégations de corruption en Angola, au Brésil et en Guinée équatoriale.

3 faits marquants à noter ici :

  • Les industries extractives (pétrole, gaz, mines…) sont particulièrement menacées, et de façon récurrente, par des faits de corruption. Lire aussi notre article sur  les secteurs particulièrement exposés à la corruption
  • Les responsables visés peuvent être condamnés pour des faits qu’ils n’ont pas initiés mais simplement laissés faire sans tenter de les interrompre
  • Les peines encourues peuvent être très lourdes, ici jusqu’à 3 ans de prison.

Lire aussi : 4 ans et 1/2 de prison ferme pour un ex-directeur d’Alstom

SOURCE

Evaluation SKAN-Check

Un dispositif rigoureux permettant d’apprécier dans un délai très court les risques majeurs concernant l’intégrité d’un individu ou d’une organisation.
Le 1er réflexe avant d’entamer toute nouvelle relation d’affaires.

"Skan1 accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA."

Nous vous conseillons aussi

Mots clés

Avertissement

Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.