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4 ans et 1/2 de prison ferme pour un ex-directeur d’Alstom

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Condamnation pour faits de corruption, fraude et pots-de-vins envers fonctionnaires Lituaniens
Prison ferme et amende pour ancien directeur d’Alstom power Ltd

Un ancien directeur du développement commercial d’Alstom Power Ltd, Nicholas Reynolds, a été reconnu coupable de corruption par le Serious Fraud Office du Royaume-Uni (SFO) suite à des paiements inappropriés en faveur de fonctionnaires lituaniens. L’argent étaient destiné à sécuriser des contrats d’une valeur de 240 millions d’euros.

D’après le juge qui a prononcé la sentence, il s’agit de faits de corruption sophistiqués, qui ont été planifiés et exécutés sous la direction de M. Reynolds pendant de nombreuses années. Il a précisé se trouver en présence d’un exemple très grave de versement de pots-de-vin comme il s’en produit parfois dans le monde des affaires, parlant même d’un véritable « cancer ». S’adressant directement à M. Reynolds, il a ainsi conclu : « Même si vous n’êtes pas à l’origine de la maladie, que vous l’aidez simplement à se propager, vous portez une lourde responsabilité. Plus votre poste est élevé, plus celle-ci est importante. »

Cette condamnation fait suite à celle d’Alstom Power Ltd en mai 2016, à celle d’un autre ancien directeur commercial, J. Venskus, en octobre 2017, et de son ancien directeur régional des ventes chez Alstom Power Sweden AB, G. Wikström, en juin 2018, pour leur participation dans le cadre de la même affaire.

Les lourdes peines d’emprisonnement prononcées dans cette affaire reflètent la gravité des crimes commis.

A retenir, les chiffres du verdict : longues peines de prison et fortes amendes

  • L’enquête initiale du SFO a été ouverte en 2009 à la suite d’informations fournies par le Bureau du Procureur général en Suisse sur le Groupe Alstom, en particulier Alstom Network UK Ltd.
  • Au 19 décembre 2018, ce sont en tout 10 ans et 9 mois de peines de prison ferme et près de £ 90 000 d’amende qui ont été infligés aux 3 anciens directeurs d’Alstom reconnus coupables.
  • Alstom Power Ltd a été condamnée à payer une amende d’un montant total £ 6 375 000. Alstom Power Ltd a dû également indemniser le gouvernement lituanien à hauteur de £10 963 000.
  • Les frais de poursuite s’élèvent à £ 700 000, également à la charge d’Alstom Power Ltd.

Les impacts possibles pour Alstom dans le futur, au-delà des coûts financiers :

  • Dégradation de la réputation de l’entreprise
  • Risque de défection des clients au fur et à mesure des renouvellements de contrats, et donc baisse du CA
  • Chute du moral des employés et du management, donc perte éventuelle en productivité et détérioration potentielle de la rentabilité
  • Turnover plus important au niveau des salariés et difficulté de recruter les talents nécessaires au développement de l’activité
  • Exclusion des appels d’offres venant d’ONG ou de grandes institutions internationales. Cela peut représenter une perte conséquente en volume d’affaires

Lire aussi : Deux anciens dirigeants pétroliers lourdement condamnés pour des faits de corruption en violation du FCPA

SOURCES


Mission SKAN1 sur plusieurs pays France, Pologne, Suisse et Malte : évaluation ou due diligence sur le plan contentieux partenaire employé fraude escroquerie - risques financiers et juridique - Sapin 2 FCPA UK Bribery Act

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