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FCPA (Foreign Corrupt and Pratices Act)
- février 4, 2022
Début janvier, la Commission Centrale chinoise pour l’Inspection de la Discipline (CCDI) a publié une nouvelle directive anticorruption, affirmant la volonté chinoise de réprimer
- novembre 29, 2021
Après une année 2020 record avec de $6,4 milliards de sanctions FCPA infligées à des entreprises, l’année 2021 s’annonçait plutôt calme. Mais loin de
- octobre 25, 2021
SKAN1 Outlook vous propose cette semaine un article très instructif sur les sanctions secondaires américaines : leur rôle passé, présent et futur dans la
- septembre 16, 2021
En six mois, le DoJ n’a entrepris de poursuites qu’à l’encontre de deux entreprises, et 13 individus. Depuis 2015, jamais un semestre n’avait vu
- août 25, 2021
Alors que le rapport d’évaluation de la loi Sapin 2 a été rendu public début juillet, le débat s’annonce féroce autour d’une éventuelle fusion
- juillet 7, 2021
Le 25 juin, la société britannique d’ingénierie Amec Foster Wheeler a conclu un accord avec la justice américaine afin de régler des poursuites pour
- juin 17, 2021
Depuis la création en 1977 du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), la loi extraterritoriale américaine qui sanctionne la corruption des agents publics à l’international,
- juin 10, 2021
À l’heure où la compliance est devenue une composante majeure du monde des affaires, l’idée de « compliance européenne », voire d’une « Europe de la compliance »,
- mai 25, 2021
Le 12 mai 2021, l’équipementier suédois Ericsson a annoncé le versement de 80 millions d’euros en dommages-intérêts au finlandais Nokia, afin de régler un
- avril 15, 2021
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 29 janvier 2020 entre
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Nous proposons aux PME et ETI comme aux Banques, Grands Groupes ou encore fonds d'investissement, de pouvoir commander rapidement et facilement une due diligence simple, renforcée ou approfondie sur un tiers de leur choix.
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