Saipem sous le coup d’une enquête pour corruption au Brésil dans le cadre d’un contrat avec Petrobras

Saipem pétrole enquête corruption Brésil contrat Petrobras loi fcpa
Saipem – unité de forage offshore

Les autorités brésiliennes ont ouvert une procédure administrative à l’encontre de Saipem, une société italienne d’ingénierie pétrolière, concernant un contrat Petrobras de 63,4 millions de dollars remporté en décembre 2011 au Brésil.

Dans une déclaration du 30 mai 2019, la société a déclaré que l’autorité administrative brésilienne Controladoria-Geral da União avait informé les filiales française et brésilienne du groupe, respectivement Saipem SA et Saipem do Brasil, des procédures en cours.

Le contrat portait sur l’installation d’un gazoduc sous-marin reliant les champs de Lula (anciennement « Tupi ») et Cernambi dans le bassin de Santos, situé à 300 km au sud-est au large de la ville de Santos.

Saipem a déclaré que ses entreprises française et brésilienne « coopéreraient dans la procédure administrative en fournissant toutes les clarifications demandées par l’autorité administrative compétente ». Par ailleurs, le groupe a exprimé sa confiance dans « l’exactitude de la sentence », tout en notant « l’absence de circonstances permettant d’affirmer la responsabilité administrative des sociétés en question » à ce jour.

Ce n’est pas la première fois que Saipem fait face à des allégations de corruption. En janvier 2019, les procureurs de Milan ont ouvert une enquête à l’encontre de son directeur général et de deux de ses dirigeants sur des allégations de fausse comptabilité et de manipulation de marché entre 2015 et 2017.

Lire aussi : SNC-Lavalin : 5 milliards de dollars canadiens perdus en contrats suite aux accusations de corruption

SOURCES

Skan1 a été fondée sur une idée forte : démocratiser l’accès à l’évaluation des tiers en relation d’affaires, en particulier sur le sujet de l’intégrité et l’éthique.

Nous proposons aux PME et ETI comme aux Banques, Grands Groupes ou encore fonds d’investissement, de pouvoir commander rapidement et facilement une due diligence simple, renforcée ou approfondie sur un tiers de leur choix.

Nous vous conseillons aussi

Mots clés

Avertissement

Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.