Lorsqu’une ETI ou une PME s’engage dans une opération de fusion-acquisition avec une autre entreprise, elle doit être particulièrement vigilante concernant d’éventuels faits de corruption au sein de la société-cible. Il peut s’agir de faits de corruption qui ont déjà eu lieu, n’ont pas été évoqués où sont inconnus de la direction, et sont susceptibles d’être découverts trop tard, soit après le rachat de l’entreprise.
Ces risques peuvent varier en fonction de la nature de l’acquéreur, du profil de la cible et de la structure choisie pour l’opération.
Pour l’acquéreur, cela peut se traduire par :
Pour illustrer cela, prenons l’exemple suivant : l’acquisition en juin 2007, pour $26,8 millions, de la société de télécommunications Latin Node Inc., basée à Miami (Floride), par l’entreprise américaine eLandia International Inc (eLandia). Cette acquisition a été réalisée sans qu’eLandia ait effectué un audit « compliance » adéquat en amont. Malheureusement pour elle, lors d’un audit d’intégration financière post-acquisition, eLandia a découvert qu’entre mars 2004 et juin 2007, Latin Node avait versé environ $2,25 millions sous forme de pots-de-vin, à des fonctionnaires honduriens et yéménites, pour sécuriser des contrats de prestations.
Malgré l’antériorité de ces pots-de-vins à l’acquisition de Latin Node et une auto-dénonciation immédiate auprès du Department of Justice américain (DoJ) et à de la Securities Exchange Commission (SEC), eLandia a dû supporter les coûts liés à la conduite de l’investigation, s’engager à poursuivre sa coopération avec le gouvernement américain et payer une amende de $2 millions.
Mais le plus grave dans cette histoire, c’est la baisse conséquente de la valeur de Latin Node. Selon eLandia, la valeur estimée de Latin Node suite à la découverte de la fraude et à ses conséquences n’était plus que de $6,2 millions, soit une perte nette de plus de $20 millions par rapport à son prix d’achat initial ( $26,8 millions). Ce calcul intègre les coûts d’investigation, les peines et amendes encourues ainsi que l’ensemble des contrats obtenus par la corruption qui sont devenus nuls en soi, ou annulables en vertu de la loi applicable.
En conclusion, la conformité en matière de lutte contre la corruption doit désormais figurer parmi les préoccupations prioritaires des acquéreurs dans le cadre des due diligences de pré-acquisition. Elles sont même devenues peu à peu un « deal breaker » à part entière (une clause d’annulation) en raison des conséquences découlant du non-respect de ces règles. Les entreprises n’hésitent en effet plus à renoncer à des acquisitions lorsque les risques sont jugés trop importants.
Lire aussi : Atténuer le risque de corruption : la hantise grandissante des dirigeants
SKANAi accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA.
Affaire de corruption Début février 2024, Laurent de Gourcuff, président de l’entreprise de restauration de…
L'IPC de Transparency International est une référence mondiale (copyright illustration : TI - 2023) Chaque…
La CJIP Hachette et Drioux porte sur des faits de corruption en France pendant les…
Les règlements FCPA 2023 ont concerné 13 entreprises pour un montant total de $ 776…
Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique…
L'Inde semble avoir franchi un pas important dans le renforcement de la lutte anticorruption L'Inde,…
View Comments