Malgré les objections des conservateurs, le Parlement iranien a adopté samedi 5 janvier 2019 un projet de loi très attendu sur la lutte contre le blanchiment. Cette étape essentielle va permettre à l’Iran de maintenir des liens commerciaux avec le reste du monde (1), de faire un pas de plus vers l’accès au système financier international, et d’essayer de sauver l’accord sur le nucléaire avec ses partenaires (2) après le retrait américain.

Les textes adoptés font partie de l’un des quatre projets de loi proposés par le gouvernement dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement de groupes terroristes.

Le premier, qui porte sur les moyens de surveiller et d’empêcher le financement de groupes « terroristes », a déjà été approuvé en août 2018.

Deux autres – qui permettraient à l’Iran de rejoindre les conventions de l’ONU contre le financement de groupes « terroristes » et du crime organisé – ont été approuvés par le Parlement mais restent en suspens, notamment en raison de l’opposition du Conseil des gardiens.

L’objectif de ces lois est de répondre aux demandes du GAFI (3), organisation qui régule les efforts internationaux dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du « terrorisme ». Rappelons ici que l’Iran est le seul pays avec la Corée du Nord à figurer encore sur la liste noire des pays ou territoires non coopératifs établie par le GAFI.

La prochaine étape

Après avoir été approuvé par le Conseil de discernement (4), institution clé dans l’élaboration de la politique iranienne, le projet de loi va être envoyé au président du Parlement pour être ensuite transmis au gouvernement.

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RATING DU PAYS

NOTES

(1) les entreprises étrangères ont affirmé que le respect par l’Iran des normes du GAFI et son retrait de la liste noire de l’organisation sont essentiels si elles veulent accroître leurs investissements, en particulier après la réimposition des sanctions américaines contre Téhéran.

(2) Les autres parties à l’accord – la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, la Chine et la Russie – ont cherché à maintenir l’accord en vie et à maintenir le commerce avec l’Iran, mais ont demandé à Téhéran de respecter les exigences du GAFI.

(3) GAFI : le Groupe d’Action Financière Internationale est un organisme intergouvernemental fondé en 1989 par le G7, visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du « terrorisme ». En anglais, nous parlerons du Financial Action Task Force ou encore FATF.

(4) Le Conseil de discernement compte actuellement 38 membres, tous nommés par le guide suprême.

SOURCES

Iran Daily, France24, The Organized Crime and corruption reporting project, Reuters, Hareetz