Convention judiciaire d’intérêt public

  • Anticorruption

Extraterritorialité : année record du FCPA, enjeu prioritaire pour les autres acteurs

Le FCPA : guerre économique Etats-Unis En octobre 2020, la société J&F Investimentos S.A. a accepté de payer une amende…

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  • CJIP

La CJIP de l’affaire Kaefer Wanner – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral de la CJIP signée en février 2018 entre le pnf et la…

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La CJIP de l’affaire Set Environnement – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

5 ans ago
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La CJIP de l’affaire Poujaud – EDF en version intégrale

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5 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire Egis Avia en version intégrale

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5 ans ago
  • Anticorruption

Corruption : une CJIP à 2,6 millions d’€ d’amende pour une entreprise française

Egis Avia était poursuivie pour des faits de « corruption d'agent public étranger » dans le cadre d'un marché de…

5 ans ago
  • Jugements et affaires en cours

Etats-Unis et France : les salariés, laissés pour compte de la justice négociée dans les affaires de fraude ou de corruption

Dans un article publié en décembre 2018, Valérie de Senneville, grand reporter au service "Enquêtes" des Echos, revient sur le…

6 ans ago