Loi Sapin 2

  • Conformité

Associations : un capital confiance à l’épreuve des risques de non-conformité

La conformité, un nouvel enjeu majeur pour les associations, leurs dirigeants et les équipes Nous avons le plaisir de publier…

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  • Anticorruption

Enquêtes internes anticorruption : les bonnes pratiques selon l’AFA

L’enquête interne anticorruption doit être réalisée en bonne et due forme selon la loi Sapin 2 Pratique plutôt anglo-saxonne à…

3 ans ago
  • Anticorruption

KT Corporation, Ericsson, Glencore… Retour en force du FCPA en 2022 ?

Les groupes de telecom tels que KT Corporation et Ericsson sont dans le collimateur du FCPA 2020 a marqué le…

3 ans ago
  • Anticorruption

Risque de corruption : L’OCDE pointe les progrès de la France mais souligne le chemin lui restant à parcourir pour protéger les entreprises

Des progrès sont avérés mais la France doit encore intensifier ses efforts anticor Le Groupe de travail sur la corruption,…

3 ans ago
  • Anticorruption

En route vers une loi « Sapin 3 » ? Retour sur le projet déposé par le député Raphaël Gauvain pour renforcer la lutte anticorruption

Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…

3 ans ago
  • Anticorruption

PME & ETI : les recommandations de l’Agence Française Anticorruption

Code de conduite d'entreprise, cartographie des risques, sensibilisation des personnels… En matière d'anticorruption, la loi Sapin 2 impose aux entreprises…

3 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale en texte intégral

Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…

3 ans ago
  • Anticorruption

Loi Sapin 2 : succès et évolutions du modèle anticorruption français

La loi Sapin 2 de 2016 marque une avancée importante de la lutte anticorruption en France Cinq ans après l’entrée…

3 ans ago
  • Anticorruption

L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

L'AFA, issue de la loi Sapin 2, préserve les intérêts des entreprises françaises à l'international Alors que le rapport d’évaluation…

3 ans ago
  • Anticorruption

Norme ISO 37001 : nouvelle frontière anticor depuis 2016

1000 entreprises ont obtenu la certification anticor ISO 37001 depuis sa création en 2016 À l’heure où la compliance anticorruption…

3 ans ago