Loi Sapin 2

  • Jugements et affaires en cours

L’affaire Lafarge face à la justice française : les enjeux d’un procès hors normes en 2025

Prévu en 2025, le procès de Lafarge, désormais filiale d'Holcim, sera sans précédent dans l'histoire. En novembre 2025, le cimentier…

1 an ago
  • Anticorruption

Dans le monde anglo-saxon, l’essor des lois anticorruption préventives sur les traces de Sapin 2

Les lois anticorruption préventives touchent désormais à la sphère d'influence du Commonwealth Depuis une dizaine d'années, un outil juridique majeur…

2 ans ago
  • CJIP

La CJIP d’ADP INGENIERIE pour faits de corruption liés à la négociation de contrats en Libye et à Fujaïrah (E.A.U.)

Ces faits de corruption sont intervenus en Libye (2006-2008) et à FujaÏrah aux E.A.U. (2011-2013) Nous vous proposons d’accéder ici…

2 ans ago
  • Conformité

Entreprises françaises : l’évaluation des tiers Sapin 2 entre avancées et défis persistants selon l’AFA

L'évaluation des tiers par les entreprises présente des progrès réels mais encore insuffisants L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie régulièrement des…

2 ans ago
  • CJIP

La CJIP d’OMNIUM pour des faits de corruption intervenus dans le sud de la France

Un éclairage limpide et instructif sur les faits de corruption avérés et les sanctions prononcées Nous vous proposons d’accéder ici…

2 ans ago
  • CJIP

La CJIP des Aciéries HACHETTE & DRIOUT pour des faits de corruption commis en France

La CJIP Hachette et Drioux porte sur des faits de corruption en France pendant les années 2010 Nous vous proposons…

2 ans ago
  • CJIP

La CJIP Groupe SEVES pour corruption d’agent public en République Démocratique du Congo

Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique en RDC Nous vous proposons…

2 ans ago
  • Conformité

Recul de l’UE sur la transparence financière : le libre accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs sous la menace

Le libre accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs est menacé par une décision de la CJUE Le 22 novembre 2022,…

2 ans ago
  • CJIP

La CJIP Guy Dauphin Environnement pour des faits de trafic d’influence

Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public). ’est un document intéressant à…

3 ans ago
  • Jugements et affaires en cours

Ericsson, Glencore: ces entreprises plongées dans un cercle vicieux de poursuites anticorruption

Sur le plan de la lutte anticorruption, la justice américaine continue à mener ses poursuites extraterritoriales d'une main de fer...

3 ans ago