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Anticorruption
Le 26 avril 2021, le Royaume-Uni a introduit le Global Anti-Corruption Sanctions Regulations 2021 (« ACSR »), un nouveau régime de sanctions anticorruption fondé
Un cadre dirigeant ayant négligé des vérifications anticorruption peut être licencié pour cause réelle et sérieuse…
Pour les entreprises, les opérations de fusion-absorption présentent donc de nouveaux risques. Pour les aider à en prendre toute la mesure, l’AFA (Agence Française
Nous proposons ici un tour d’horizon des risques spécifiques liés à la tentation de corruption et autres malfaisances qui s’intensifie en période de Covid-19.
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 29 janvier 2020 entre
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Le 17 mars, le géant pétrolier italien Eni et l’anglo-néerlandais Shell ont été relaxés en première instance par le tribunal de Milan. Survenue dans
Depuis 1977, les entreprises du monde entier épinglées au tableau de chasse du FCPA américain ont dû régler plus de $20 milliards aux autorités.
En janvier 2021, les États-Unis ont adopté le Corporate Transparency Act, une loi imposant aux entreprises de révéler l’identité de leurs bénéficiaires effectifs aux
Depuis 2018, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et Israël se maintiennent aux premiers rangs parmi les pays qui combattent les pratiques frauduleuses avec
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Nous proposons aux PME et ETI comme aux Banques, Grands Groupes ou encore fonds d'investissement, de pouvoir commander rapidement et facilement une due diligence simple, renforcée ou approfondie sur un tiers de leur choix.
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