La corruption est une infraction ancienne (déjà visée dans le code pénal de 1810), qui a longtemps été unique dans la catégorie des manquements au devoir de probité, avant l’ajout du trafic d’influence à la fin du XIXe siècle.
Elle vise le comportement par lequel sont sollicités, acceptés, reçus des offres, promesses, dons ou présents proposés à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.
L’infraction n’a cessé au fil des années, de voir son champ d’application étendu : fonctionnaires, agents publics étrangers, élus, mais aussi personnes travaillant dans le secteur privé.
La corruption active et la corruption passive sont deux infractions complémentaires mais autonomes. Les agissements du corrupteur (corruption active) et ceux du corrompu (corruption passive) peuvent être poursuivis et jugés séparément et la répression de l’un n’est nullement subordonnée à la sanction de l’autre.
En fait, le corrompu accepte, des promesses, des présents des dons et peut même les solliciter alors que le corrupteur, offre des présents et des dons, fait des promesses jusqu’à céder aux sollicitations du corrompu en lui remettant l’objet de la corruption.
(Cf. articles 432-11 et s, 433-1 1° et s, 434-9 et s, 435-1 et s, 445-1 et s du Code pénal)
Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui, s'il était définitivement adopté, supprimerait purement et simplement la…
Justice négociée : la CJIP de l'affaire BALT est emblématique des pratiques d'autorévélation et de leur impact Tout commence par…
La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) née en 2016 avec la loi Sapin 2 est l'une de ses innovations clés…
Le gel puis les nouvelles lignes directrices du FCPA ont d'abord eu un réel impact sur l'activité anticorruption du DOJ…
Les investigations initiales sur le scandale de corruption NSPA concernaient a minima 7 pays européens, chiffre non définitif Le printemps…
La CJIP Surys pourrait marquer un tournant pour la justice économique française face aux futurs enjeux internationaux. Le 3 septembre…
En juillet 2025, l'Ukraine a connu une crise institutionnelle majeure dans le cadre de sa lutte contre le fléau de…
L'affaire PAPREC est représentative des risques qui menacent les interactions entre la filière déchets et ses clients publics Nous présentons…
La commission sénatoriale a émis 50 propositions pour lutter contre la délinquance financière Le 20 juin, la commission d’enquête sénatoriale…
Outre l'amende, cette CJIP impose à Klubb trois ans de mise en conformité sous l'égide de l'AFA La Convention judiciaire…