La corruption est une infraction ancienne (déjà visée dans le code pénal de 1810), qui a longtemps été unique dans la catégorie des manquements au devoir de probité, avant l’ajout du trafic d’influence à la fin du XIXe siècle.
Elle vise le comportement par lequel sont sollicités, acceptés, reçus des offres, promesses, dons ou présents proposés à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.
L’infraction n’a cessé au fil des années, de voir son champ d’application étendu : fonctionnaires, agents publics étrangers, élus, mais aussi personnes travaillant dans le secteur privé.
La corruption active et la corruption passive sont deux infractions complémentaires mais autonomes. Les agissements du corrupteur (corruption active) et ceux du corrompu (corruption passive) peuvent être poursuivis et jugés séparément et la répression de l’un n’est nullement subordonnée à la sanction de l’autre.
En fait, le corrompu accepte, des promesses, des présents des dons et peut même les solliciter alors que le corrupteur, offre des présents et des dons, fait des promesses jusqu’à céder aux sollicitations du corrompu en lui remettant l’objet de la corruption.
(Cf. articles 432-11 et s, 433-1 1° et s, 434-9 et s, 435-1 et s, 445-1 et s du Code pénal)
L'IPC de Transparency International est une référence mondiale (copyright illustration : TI - 2023) Chaque année, l’ONG Transparency International (TI)…
Les règlements FCPA 2023 ont concerné 13 entreprises pour un montant total de $ 776 millions En ce début d’année…
L'Inde semble avoir franchi un pas important dans le renforcement de la lutte anticorruption L'Inde, l'une des économies les plus…
Une période d'incertitude de plusieurs mois relative à sa gouvernance vient de s'achever à l'AFA Six ans après la création…
Malgré une actualité « plutôt calme » par rapport à 2022, les autorités américaines ne relâchent pas leurs efforts pour débusquer et…
Alors que les lanceurs d'alerte occupent une place croissante dans l'espace médiatique, le législateur européen et les pays membres œuvrent…
Le statut, la perception et l'impact des lanceurs d'alerte restent au cœur des enjeux...
La norme ISO 37001 certifie la qualité des dispositifs anticorruption dans les entreprises Avec des exigences réglementaires de plus en…
Une grande vigilance anticorruption doit rester de mise dans le cadre des marchés publics À l'aune de scandales publics comme…
La Centrale électrique Kusile (Afrique du Sud), au coeur d'un véritable scandale pour ABB En décembre 2022, le conglomérat suédo-suisse…