Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui, s'il était définitivement adopté, supprimerait purement et simplement la…
Justice négociée : la CJIP de l'affaire BALT est emblématique des pratiques d'autorévélation et de leur impact Tout commence par…
La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) née en 2016 avec la loi Sapin 2 est l'une de ses innovations clés…
A l'origine de la CJIP, un signalement auprès de TRACFIN en 2015 pour des faits intervenus au Mali entre 2008…
Impliqué dans des affaires de corruption et fraude fiscale, condamné à de la prison ferme, l’ancien maire de Levallois Patrick…
Le gel puis les nouvelles lignes directrices du FCPA ont d'abord eu un réel impact sur l'activité anticorruption du DOJ…
Le chantier naval néerlandais Damen Shipyards fait face à 2 mises en cause distinctes pour viol des sanctions et corruption…
Les investigations initiales sur le scandale de corruption NSPA concernaient a minima 7 pays européens, chiffre non définitif Le printemps…
La CJIP Surys pourrait marquer un tournant pour la justice économique française face aux futurs enjeux internationaux. Le 3 septembre…
Au coeur de l'affaire : un mécanisme de surfacturation assez complexe impliquant 3 acteurs principaux dans 3 juridictions. L'affaire SURYS,…