Fusions-acquisitions : les vérifications relatives à la lutte anticorruption selon l’AFA

L’AFA a publié début 2020 un guide sur les bonnes pratiques de lutte anticorruption concernant les opérations de fusions-acquisitions. Il nous a semblé utile et intéressant pour nos lecteurs de revenir sur ce document éclairant alors qu’une importante vague de fusions-acquisitions post-Covid19 est attendue dans les prochains mois.

En préambule, rappelons que les fusions-acquisitions, dans leur complexité, se distinguent clairement des autres opérations commerciales. En effet, en fonction des situations, elles se matérialisent soit par une transmission patrimoniale (fusion ou absorption), soit par un transfert de la propriété des parts du capital social (acquisition). Dans les deux cas, elles nécessitent différentes expertises, présentes au sein de l’entreprise ou qu’il convient de sourcer en externe.

Sur le plan de la lutte anticorruption et contrairement à l’obligation faite aux entreprises soumises à la loi Sapin 2 d’évaluer leurs tiers sur des critères stricts, ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit des sociétés cibles en vue d’opérations de fusion-acquisition. Ces dernières présentent pourtant des risques à l’impact potentiellement élevé sur les plans financier, juridique et opérationnel.

Par conséquent, à défaut d’obligation formelle, procéder à des vérifications anticorruption (cela inclut ici et dans l’ensemble du dossier la notion de trafic d’influence)  peut s’avérer une précaution fortement conseillée dans le cadre d’une acquisition ou d’une absorption. Cela implique alors :

• d’identifier en amont toute implication éventuelle de la société cible dans un cas de corruption ou de trafic d’influence, le cas échéant quelles sanctions ont été prononcées à son égard ;
• de vérifier l’existence d’un dispositif anticorruption et de l’évaluer.

Le guide réalisé par l’AFA, dont nous nous sommes inspirés pour réaliser ce dossier, a des visées didactiques et pédagogiques. Il ne définit pas un cadre réglementaire mais se destine à conseiller les acteurs des fusions-acquisitions sur une panoplie de bonnes pratiques anticorruption.

Il incombe donc aux dirigeants d’en décider le déploiement selon leur appréciation, afin de réaliser les opérations concernées en protégeant au maximum les intérêts des entreprises impliquées.

Notre dossier se décomposera en trois grandes parties « chronologiques » qui suivent le processus de déroulement d’une opération de fusion-acquisition. Chacune sera développée dans un article distinct.

Première partie : avant l’opération

Le premier volet de notre dossier répond, en amont de l’opération proprement dit et pendant sa préparation, à cette question : quels sont les enjeux d’une évaluation d’intégrité ?

Deuxième partie : pendant l’opération

Dans le deuxième volet de notre dossier,  nous revenons sur le déroulement opérationnel des vérifications anticorruption telles qu’envisagées par l’AFA dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition : La réalisation des due diligences d’intégrité lors d’une opération de fusion-acquisition

Troisième partie : après l’opération

Ce troisième et dernier volet porte sur la nécessité de réaliser un audit post-acquisition afin d’évaluer le dispositif anticorruption de la cible… S’il en existe un bien entendu. L’objectif recherché ici est l’intégration de la cible dans le dispositif anticorruption pré-existant.

Nous espérons que la lecture, même partielle, de ce dossier vous aidera à mieux appréhender les enjeux de la due diligence d’intégrité dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, les vérifications à mener et le dispositif à mettre en place, avant, pendant et après une opération. 

A ce titre, toute l’équipe SKAN1 se tient disponible si vous souhaitez être accompagné(e) pour effectuer des vérifications dans le cadre de certaines opérations. N’hésitez pas à nous contacter.