L’entreprise Bourbon Bois, créée en 1961 par Maurice Tomi, fut d’abord un acteur inventif de l’habitat social à la Réunion avant de devenir une marque très populaire dans son secteur d’activité. Elle est à l’origine des fameuses cases Tomi : des maisons de bois et de parpaings préfabriquées et peu chères conçues pour répondre aux importants besoins en logements sociaux sur l’île. Nous relatons ici des actes de concurrence déloyale possiblement subis par le nouvel acquéreur suite au rachat récent des actifs de Bourbon Bois.

2 cessions et une relance

En 1989, le fondateur a vendu sa société au groupe guadeloupéen Le Villain (GLV SAS) qui a poursuivi l’activité, majoritairement en tant qu’opérateur social. Mais suite à l’annonce de la suppression de l’APL « accession logement » imposée par le gouvernement en 2018, le dirigeant a voulu fermer la structure.

Après de longues démarches et des discussions rendues difficiles par un climat social particulièrement tendu dans l’entreprise, c’est finalement Mme Morgane Osta Amigo qui a acquis les marques et brevets de ce savoir-faire réunionnais. Elle s’est depuis employée à recréer une activité industrielle de fabrication et a mis en place une dynamique commerciale basée sur la vente de nouveaux modèles sous la marque Bourbon Bois Expérience (BBE).

Piratage et détournement de clientèle : un préjudice potentiel de 2M€ ?

Mais voilà que début 2020, plusieurs de ses clients sont venus voir Morgane Osta Amigo, affirmant avoir été démarchés par une société de construction concurrente, nouvelle venue sur le segment des logements sociaux.

D’après ces derniers, outre le fait que cette société se serait faite passer pour Bourbon Bois Expérience, elle se vantait également d’avoir obtenu un accord avec la DEAL (Direction de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement) pour le financement des dossiers d’accession au logement. Selon les informations obtenues par le site Zinfos974, ce sont d’ailleurs des anciens salariés de Bourbon Bois qui auraient utilisé à leur profit le listing clients de leur ancien employeur.

Une pratique déloyale, si elle est avérée, que dénonce vigoureusement Bourbon Bois Expérience par la voix de sa dirigeante.

Par ce stratagème, l’entreprise en question aurait tenté de récupérer une vingtaine de clients. Cela signifierait potentiellement une perte de chiffre d’affaires de 2 millions € pour Bourbon Bois Expérience, un préjudice non négligeable pour cette PME Réunionnaise.

Que devrait faire une entreprise dans la situation de Bourbon Bois Expérience ?

Ce faisceau d’indices doit alimenter un dossier à charge afin de démontrer lors d’un référé que les éléments jurisprudentiels constitutifs de la notion de concurrence déloyale sont réunis. Pour cela, l’entreprise et son avocat peuvent confier une enquête à un service comme SKAN1 afin de mener une investigation complète en exploitant la documentation commerciale de la société concurrente ainsi que la revue du portefeuille clients avant et après le départ des anciens employés soupçonnés. Elle réaliserait aussi des entretiens auprès de clients sollicités par son concurrent afin de recueillir, le cas échéant, des témoignages probants.

Les bénéfices d’une telle démarche

Cette action pourrait permettrait d’être en mesure d’introduire rapidement un référé auprès du tribunal local, et de présenter à cette occasion des éléments factuels et probants en vue de faire cesser rapidement les actes déloyaux.

Lire aussi : Un ancien cadre supérieur d’une société Tech admet avoir escroqué de 6 millions de dollars son employeur

SOURCES

• L’info.re : Bourbon Bois : « On va travailler vers l’export ! »
• Zinfos974 : Une entreprise tente de siphonner la clientèle de Bourbon bois
• Franceinfo.tv : Bourbon Bois Expérience se dit victime de concurrence déloyale
• Clicanoo : Que se passe-t-il à Bourbon Bois ?

Avertissement

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