En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d'intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d'intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux.

Selon l’OCDE, la Suède doit acter en urgence des réformes pour stimuler la lutte contre la corruption transnationale

Partager sur print
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur facebook
OCDE : la Suède doit réformer sa lutte contre la corruption , conformite et loi sapin 2, FCPA ou UK Bribery Act
Suède mission OCDE lutte contre la corruption

Depuis 2012, le Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a régulièrement demandé à la Suède de réformer sa législation. L’objectif : s’assurer que les entreprises suédoises qui corrompent des agents publics étrangers pour obtenir des avantages sur des opérations transnationales soient bien poursuivies. À ce jour, les dispositions légales suédoises visant à tenir les entreprises pour responsables des actes de corruption commis à l’étranger ne satisfont pas pleinement aux exigences de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Les 11 et 12 juin 2019, une mission du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption s’est rendue à Stockholm pour discuter de ces questions sensibles avec le ministre de la Justice et de l’immigration, Morgan Johansson, la ministre du Commerce extérieur chargée des Affaires nordiques, Ann Linde, et le procureur général Petra Lundh.

Un avant projet de loi pour lutter contre la corruption transnationale

« Les examens et les recommandations du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption sont essentiels pour soutenir nos efforts de lutte contre la corruption sous toutes ses formes » a déclaré Morgan Johansson. Et d’ajouter « Nous prenons nos engagements internationaux au sérieux et je suis heureux que nous ayons récemment présenté un projet de loi visant à renforcer notre cadre juridique et à donner suite aux recommandations de l’OCDE.
En retour, le président du Groupe de travail sur la corruption Drago Kos a déclaré : « Nous apprécions la volonté des autorités suédoises de nous rencontrer et de discuter de nos principales préoccupations et nous nous félicitons de l’avant-projet de loi présenté par la Suède pour donner suite aux recommandations ».

Lors de cette mission, les autorités suédoises ont confirmé que la nouvelle législation visant à mettre en œuvre les principales recommandations du groupe de travail de l’OCDE entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
La prochaine évaluation de la mise en œuvre de la Convention contre la corruption par la Suède a donc été donc reportée dans l’attente de l’adoption d’une loi visant à donner suite aux autres recommandations du Groupe de travail.

SOURCE

OCDE : Sweden must urgently implement reforms to boost fight against foreign bribery


Mission SKAN1 à Malte : évaluation ou due diligence sur le plan conformité - investigation pour analyser risques réputation, financiers et juridique avec fraude, corruption, escroquerie gouvernance avec un fournisseur

Découvrez un exemple de mission traité par SKAN1

Un écran de fumé

Grâce à la solution d’évaluation SKAN-II, ce client souhaite identifier les bénéficiaires économiques d’un fournisseur à risque et prendre les décisions qui s’imposent sur le terrain de la conformité

Découvrir le résultat des investigations


MOTS CLES

Autres articles sur le même sujet

Exemple de mission M&A

Un LBO en France qui aurait pu mal tourner sans le recours à notre solution d’évaluation SKAN-III particulièrement adaptée à la pratique M&A

> En savoir plus

"SKAN1.fr accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA."