Selon l’OCDE, la Suède doit acter en urgence des réformes pour stimuler la lutte contre la corruption transnationale
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de
Jean-Charles Falloux
- 19 juin 2019
Depuis 2012, le Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a régulièrement demandé à la Suède de réformer sa législation. L’objectif : s’assurer que les entreprises suédoises qui corrompent des agents publics étrangers pour obtenir des avantages sur des opérations transnationales soient bien poursuivies. À ce jour, les dispositions légales suédoises visant à tenir les entreprises pour responsables des actes de corruption commis à l’étranger ne satisfont pas pleinement aux exigences de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Les 11 et 12 juin 2019, une mission du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption s’est rendue à Stockholm pour discuter de ces questions sensibles avec le ministre de la Justice et de l’immigration, Morgan Johansson, la ministre du Commerce extérieur chargée des Affaires nordiques, Ann Linde, et le procureur général Petra Lundh.
Un avant projet de loi pour lutter contre la corruption transnationale
« Les examens et les recommandations du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption sont essentiels pour soutenir nos efforts de lutte contre la corruption sous toutes ses formes » a déclaré Morgan Johansson. Et d’ajouter « Nous prenons nos engagements internationaux au sérieux et je suis heureux que nous ayons récemment présenté un projet de loi visant à renforcer notre cadre juridique et à donner suite aux recommandations de l’OCDE.
En retour, le président du Groupe de travail sur la corruption Drago Kos a déclaré : « Nous apprécions la volonté des autorités suédoises de nous rencontrer et de discuter de nos principales préoccupations et nous nous félicitons de l’avant-projet de loi présenté par la Suède pour donner suite aux recommandations ».
Lors de cette mission, les autorités suédoises ont confirmé que la nouvelle législation visant à mettre en œuvre les principales recommandations du groupe de travail de l’OCDE entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
La prochaine évaluation de la mise en œuvre de la Convention contre la corruption par la Suède a donc été donc reportée dans l’attente de l’adoption d’une loi visant à donner suite aux autres recommandations du Groupe de travail.
SOURCE
OCDE : Sweden must urgently implement reforms to boost fight against foreign bribery
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