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Cognizant paie 25 M$ pour solder une affaire de corruption en Inde suite à une infraction au FCPA

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Cognizant affaire de corruption en inde, une infraction du fcpa sanction de 25 millions dollars
Cognizant’s Delivery Center, Chennai Inde

L’entreprise

Cognizant Technology Solutions Corporation est une entreprise multinationale américaine fournissant des services informatiques et de conseil, ayant son siège social à Teaneck, New Jersey aux États-Unis. Elle exerce une activité significative en Inde.

Les faits reprochés selon la Security and Exchange Commission (SEC)

En 2014, la filiale indienne de Cognizant a autorisé un entrepreneur local à verser un pot-de-vin de 2 millions de dollars à un haut fonctionnaire de l’État du Tamil Nadu qui le demandait. L’objectif était d’obtenir le permis de construire nécessaire à l’achèvement de son campus de 250 000 M2 à Chennai en Inde.

D’après le Wall Street Journal, l’accord informel entre les deux parties prévoyait que l’entrepreneur serait remboursé ultérieurement par le biais de dépassements de coûts fictifs, portant sur l’ensemble du projet immobilier. Les paiements illégaux ont été prélevés sur les comptes bancaires de Cognizant en Inde, et n’ont pas été correctement retranscrits dans les livres et registres consolidés de Cognizant précise « The Economic Times ».

Selon la SEC, l’ancien Président de Cognizant, Gordon Coburn, et l’ancien Directeur juridique, Steven E. Schwartz, ont autorisé cette opération.

Jugement & sanctions

Selon le Wall Street Journal, les procureurs ont finalement décidé de ne pas poursuivre l’entreprise, citant l’auto-divulgation rapide des allégations par Cognizant, ainsi que sa coopération au niveau de l’enquête et les mesures correctives mise en place, notamment en termes de conformité.

Pour solder cette affaire, Cognizant a aussi accepté de verser 19 millions de dollars en redressement et une pénalité civile de 6 millions de dollars à la SEC.

Concernant Messieurs Coburn et Schwartz, le Department of Justice (DoJ) et le bureau du procureur du district du New Jersey ont annoncé vendredi 15 février 2019 leur inculpation pour avoir violé et conspiré en vue de violer les dispositions anti-corruption et comptables du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Cognizant n’est pas la première entreprise technologique américaine à avoir des problèmes en Inde. En 2012, Oracle avait déjà payé une amende civile de 2 millions de dollars à la SEC suite à la mise en place d’une caisse noire « indienne » qui servait à payer localement des pots-de-vin en violation du FCPA.

Lire aussi : Deux anciens dirigeants pétroliers lourdement condamnés pour des faits de corruption en violation du FCPA

Sources et informations complémentaires sur ce sujet

Cognizant agrees to pay $25 million to settle SEC’s bribery charge

SEC charges Cognizant and two former executives with FCPA violations

La plainte complète de la SEC

Two former Cognizant Executives charged in bribery probe


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Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.

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