Vente de visas : L’UE va prendre des mesures après avoir été alerté des risques de blanchiment d’argent
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de
Olivier Delteil
- 14 novembre 2018
La Commission européenne a constaté que les règles de commercialisation des visas et passeports ne sont pas uniformément suivies au sein de l’UE. L’autorité de Bruxelles a donc déclaré qu’elle fournirait des orientations aux États membres sur la manière de gérer les systèmes nationaux de vente de passeports et de permis de séjour aux citoyens étrangers fortunés, alors que des ONG et législateurs ont mis en garde contre les risques de blanchiment de capitaux.
Des programmes gouvernementaux visant à commercialiser les droits de citoyenneté ou de résidence pour les grands investissements sont actuellement appliqués dans 13 pays de l’UE : Autriche, Chypre, Luxembourg, Malte, Grèce, Lettonie, Portugal, Espagne, Irlande, Grande-Bretagne, Bulgarie, Pays-Bas et France. La Hongrie a mis fin à son programme.
Les contrôles ne sont pas satisfaisants
« Si vous avez beaucoup d’argent que vous avez acquis par des moyens douteux, il n’est pas seulement séduisant d’obtenir un nouvel endroit loin de l’endroit où vous avez volé, mais c’est aussi raisonnable « , a déclaré Naomi Hirst du groupe de défense des droits Global Witness. Selon Hirst, le contrôle des personnes qui ont acheté la citoyenneté de l’UE ou un permis de séjour n’était pas satisfaisant et exposait les pays à la corruption et aux risques de blanchiment d’argent.
Le rapport conjoint de Global Witness et Transparency International exhorte l’Union européenne à fixer des normes pour la gestion de ces systèmes et à étendre les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, appliquées jusqu’à présent aux banques ou aux sociétés de jeux, à toutes les personnes impliquées dans la vente de visas.
La Commission européenne publiera d’ici la fin de l’année un rapport sur les régimes en vigueur dans les pays de l’UE, a déclaré le commissaire Dimitris Avramopoulos. Le rapport offrirait des orientations aux Etats membres sur la gestion des programmes, » y compris sur les vérifications nécessaires des antécédents des candidats « .
900 000 € pour un document
L’acquisition de ces documents coûte en moyenne 900 000 euros, mais le passeport chypriote pourrait coûter jusqu’à 2 millions, selon ce rapport.
Les États membres de l’UE ont généré environ 25 milliards d’euros d’investissements directs étrangers en une décennie en vendant au moins 6 000 passeports et près de 100 000 permis de séjour, selon le rapport, en utilisant ce qu’il appelle des estimations prudentes.
« Des systèmes mal gérés permettent aux personnes corrompues de travailler et de voyager sans entrave dans toute l’UE et compromettent notre sécurité collective « , a déclaré Laure Brillaud, spécialiste de la lutte contre le blanchiment d’argent à Transparency International.
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