Agence Française Anti-corruption (AFA)

  • Conformité

Responsabilité pénale des sociétés absorbantes : une véritable révolution

Dans une opération de fusion-acquisition, des faits antérieurs de corruption au sein de l’entreprise cible peuvent fortement affecter le succès…

4 ans ago
  • Conformité

L’Inde dans le viseur du FCPA : dernières sanctions et bonnes pratiques

Avec sa croissance démographique et son économie florissante, l’Inde présente de nombreuses opportunités commerciales pour les entreprises du monde entier.…

4 ans ago
  • Conformité

France : pourquoi les PME et ETI devraient aussi respecter la loi SAPIN 2 (même si elles n’y sont pas soumises)

Dans un diagnostic récent, l’AFA (Agence Française Anticorruption) dresse un bilan des avancées des entreprises françaises en matière de dispositifs…

4 ans ago
  • Conformité

Entreprises françaises : un bilan mitigé pour les dispositifs de conformité Sapin 2

« Les entreprises ont perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire "compliant" » : c’est ce qu’annonce le…

4 ans ago
  • Anticorruption

L’intégration de la cible dans le dispositif anticorruption pré-existant chez l’acheteur

Quelle que soit l’envergure des vérifications anticorruption avant l’opération, il y a lieu de réaliser a posteriori un audit afin…

4 ans ago
  • Anticorruption

La réalisation des due diligences d’intégrité lors d’une opération de fusion-acquisition

Dans ce deuxième volet de notre dossier, nous revenons sur le déroulement opérationnel des vérifications anticorruption telles qu'envisagées par l'AFA…

4 ans ago
  • Anticorruption

Les enjeux d’une évaluation d’intégrité dans une opération de fusion-acquisition selon l’AFA

Réaliser une due diligence d’intégrité d’une entreprise « cible » a pour objectif de mesurer les risques encourus si l’opération…

4 ans ago
  • Anticorruption

Fusions-acquisitions : les vérifications relatives à la lutte anticorruption selon l’AFA

L’AFA a publié début 2020 un guide sur les bonnes pratiques de lutte anticorruption concernant les opérations de fusions-acquisitions. Il…

4 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire Kaefer Wanner – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral de la CJIP signée en février 2018 entre le pnf et la…

4 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP de l’affaire Set Environnement – EDF en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…

5 ans ago