Agence Française Anti-corruption (AFA)

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Fusions-absorptions : l’AFA actualise son guide des bonnes pratiques M&A

Pour les entreprises, les opérations de fusion-absorption présentent donc de nouveaux risques. Pour les aider à en prendre toute la…

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La CJIP de l’affaire AIRBUS en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée le…

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Rapport annuel de l’AFA : bilan 2020 et lancement du 1er plan pluriannuel de lutte contre la corruption

Sur le plan de la lutte anticorruption, l’année 2020 restera elle aussi marquée par la crise sanitaire qui a bouleversé…

3 ans ago
  • Anticorruption

Eni et Shell au Nigéria, le groupe Bolloré au Togo : les scandales de corruption continuent en Afrique

Le 17 mars, le géant pétrolier italien Eni et l’anglo-néerlandais Shell ont été relaxés en première instance par le tribunal…

3 ans ago
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Datacros en Europe, CTA aux USA : plus de transparence sur les bénéficiaires effectifs

En janvier 2021, les États-Unis ont adopté le Corporate Transparency Act, une loi imposant aux entreprises de révéler l’identité de…

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Focus : nouvelles recommandations de l’AFA, ce qui change et ce qu’il faut retenir

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié au Journal officiel ses nouvelles recommandations pour lutter contre la…

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Responsabilité pénale des sociétés absorbantes : une véritable révolution

Dans une opération de fusion-acquisition, des faits antérieurs de corruption au sein de l’entreprise cible peuvent fortement affecter le succès…

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L’Inde dans le viseur du FCPA : dernières sanctions et bonnes pratiques

Avec sa croissance démographique et son économie florissante, l’Inde présente de nombreuses opportunités commerciales pour les entreprises du monde entier.…

3 ans ago
  • Conformité

France : pourquoi les PME et ETI devraient aussi respecter la loi SAPIN 2 (même si elles n’y sont pas soumises)

Dans un diagnostic récent, l’AFA (Agence Française Anticorruption) dresse un bilan des avancées des entreprises françaises en matière de dispositifs…

3 ans ago
  • Conformité

Entreprises françaises : un bilan mitigé pour les dispositifs de conformité Sapin 2

« Les entreprises ont perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire "compliant" » : c’est ce qu’annonce le…

4 ans ago