Entreprises françaises : un bilan mitigé pour les dispositifs de conformité Sapin 2

« Les entreprises ont perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire compliant » : c’est ce qu’annonce le cabinet Grant Thornton dans son nouveau baromètre sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2.

Cette étude note de nombreux progrès par rapport à 2018 : les entreprises sont désormais plus volontaristes dans leurs démarches, y compris les entités non soumises aux exigences Sapin II. Certaines thématiques de la loi ont notamment fait l’objet d’efforts importants, comme le code de conduite, la gestion de certaines opérations à risque (cadeaux, invitations, sponsoring…) ainsi que le dispositif d’alerte interne. Mais ces résultats restent à relativiser : malgré une nette augmentation du niveau de conformité moyen, 90% des entreprises ne sont pas conformes à l’intégralité des exigences Sapin 2.

Sur le terrain, les efforts déployés se révèlent ainsi souvent insuffisants et le rapport met en évidence plusieurs points d’amélioration prioritaires.

D’abord, l’efficacité réelle des dispositifs d’alerte doit être nuancée. Leur mise en place est souvent très centralisée, et le suivi encore loin du niveau attendu : les opérationnels sont mal informés et déclarent très peu de cas potentiels de corruption. Des démarches sont donc nécessaires pour garantir le déploiement effectif et le suivi des dispositifs dans les entités contrôlées.

Un autre indicateur jugé insatisfaisant est l’évaluation des tiers (clients, fournisseurs,…) à l’étranger. Les firmes peinent encore trop souvent à développer une vision d’ensemble des réglementations locales, ce qui appauvrit leur cartographie des risques. Or cette méconnaissance des risques affecte d’autres chantiers Sapin 2, comme les contrôles comptables qui enregistrent un faible taux de conformité, ou encore le volet formation pour lequel seule la moitié des entreprises répond aux exigences de la loi.

À l’international, le danger de corruption reste donc élevé, avec toutes les conséquences potentielles que cela implique pour la valeur et la réputation des entreprises. Définir une véritable stratégie de gestion des tiers, adossée à une cartographie des risques rigoureuse et à un dispositif de suivi effectif à tous les niveaux de l’organisation : ce sont les principaux défis que les entreprises françaises doivent encore relever pour devenir réellement efficaces en matière de conformité.

Source

Grant Thornton : 3ème Baromètre Anticorruption, édition 2020