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La CJIP Groupe SEVES pour corruption d’agent public en République Démocratique du Congo

Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique en RDC Nous vous proposons…

2 ans ago
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La CJIP Guy Dauphin Environnement pour des faits de trafic d’influence

Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public). ’est un document intéressant à…

2 ans ago
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CJIP : le Parquet National Financier précise les règles de la Justice négociée à la française

Depuis le 16 mai 2018, le PNF occupe le vingtième étage de la nouvelle cité judiciaire de Paris Quatre ans…

3 ans ago
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La CJIP entre IDEMIA France et le PNF pour des faits de corruption commis au Bangladesh

La CJIP fait suite à des faits de corruption intervenus au Bangladesh entre 2014 et 2016 Nous vous proposons d'accéder…

3 ans ago
  • Anticorruption

En route vers une loi « Sapin 3 » ? Retour sur le projet déposé par le député Raphaël Gauvain pour renforcer la lutte anticorruption

Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…

4 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale en texte intégral

Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…

4 ans ago
  • Anticorruption

Loi Sapin 2 : succès et évolutions du modèle anticorruption français

La loi Sapin 2 de 2016 marque une avancée importante de la lutte anticorruption en France Cinq ans après l’entrée…

4 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire Bolloré / Financière de l’Odet au Togo en version intégrale

Cette CJIP fait suite à des faits de corruption relatifs à des concessions portuaires à Lomé (Togo) Nous vous proposons…

5 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire AIRBUS en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée le…

5 ans ago
  • Anticorruption

Eni et Shell au Nigéria, le groupe Bolloré au Togo : les scandales de corruption continuent en Afrique

Le 17 mars, le géant pétrolier italien Eni et l’anglo-néerlandais Shell ont été relaxés en première instance par le tribunal…

5 ans ago