Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…
Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…
La loi Sapin 2 de 2016 marque une avancée importante de la lutte anticorruption en France Cinq ans après l’entrée…
Cette CJIP fait suite à des faits de corruption relatifs à des concessions portuaires à Lomé (Togo) Nous vous proposons…
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée le…
Le 17 mars, le géant pétrolier italien Eni et l’anglo-néerlandais Shell ont été relaxés en première instance par le tribunal…
Nous partageons avec vous ici le texte intégral de la CJIP signée en février 2018 entre le pnf et la…
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…
Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée en…
