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• publier sur le Site Web tout message d’information que Skan1 jugera utile,
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• engager toute action judiciaire.

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Droit applicable et juridiction

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A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Divers

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