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Lutte anticorruption dans les collectivités locales : le bilan mitigé de l’enquête AFA

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Les dispositifs anticorruption dans les collectivités locales : un des nombreux chantiers de l’AFA

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a réalisé une enquête en ligne auprès de 110 000 élus locaux et agents territoriaux, en partenariat avec les associations d’élus locaux et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les informations ont été collectées en ligne au cours des 6 premiers mois de 2018. Les questions portaient notamment sur la connaissance des atteintes au devoir de probité ou encore sur les mesures de prévention prises par les entités publiques locales.

Les résultats desquels dont sont extraits ci-dessous quelques points marquants permettront aussi de préciser les recommandations de l’AFA selon les différents types de structures.

Des connaissances satisfaisantes

L’étude démontre une connaissance globalement satisfaisante de la notion d’atteinte au devoir de probité chez les personnes interrogées, qu’il s’agisse de corruption active et passive, de prise illégale d’intérêt, de favoritisme, détournement de fonds publics (au moins 90% pour chacune de ces pratiques). Les résultats sont sensiblement moins bons concernant le trafic d’influence (76%) et surtout, au sujet de la concussion (35%).

Des mesures de prévention des risques encore insuffisantes

Les acteurs des services public locaux n’ont pourtant toujours pas mis massivement en place de dispositifs susceptibles de lutter efficacement contre ces infractions, en dépit des mesures imposées par la loi. 21,1% seulement des entités déclarent disposer d’un référent déontologue et moins de 15% ont formalisé un outil pour recueillir des alertes internes.

En parallèle, ils n’utilisent pas non plus les mécanismes dont l’efficacité anticorruption est pourtant avérée dans d’autres secteurs. Moins de 20% des organismes du service public local opèrent ainsi des évaluations portant sur l’intégrité des tiers comme les partenaires contractuels ou les organismes subventionnés par exemple.

L’amorce d’un déploiement de dispositifs anticorruption

Les collectivités de grande taille, aux budgets plus élevés, ont néanmoins pris une petite longueur d’avance en matière de contrôle interne, avec des mesures structurées pour la maîtrise des risques de corruption. Elles sont opérationnelles dans certaines grandes communes et départements, mais surtout dans les régions dont plus de 30% disposent déjà d’une cartographie des risques de corruption, et presque 70% sont dotées d’un code de conduite anticorruption.

L’exigence de la formation

La formation constitue manifestement un enjeu essentiel dans ce domaine comme dans bien d’autre. L’AFA a donc développé avec le CNFPT un cours en ligne. Les inscriptions pour la prochaine session sont gratuites et ouvertes jusqu’au 21 décembre 2018 (pour accéder au MOOC).

Lire aussi : Focus : les critères à retenir pour l’évaluation d’un tiers selon l’Agence Française Anticorruption (AFA)

SOURCE

AFA (Agence Française Anticorruption)


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