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FCPA : Sanofi parvient à un accord avec l’Autorité des marchés financiers des États-Unis

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Sanofi accord avec autorité des marchés financiers des États-Unis conformité
FCPA, SEC et Sanofi

Dans un communiqué publié mardi par l’entreprise, Sanofi annonce avoir conclu un accord avec l’Autorité des marchés financiers des États-Unis (US Securities and Exchange Commission – SEC) mettant définitivement un terme à leur enquête sur de possibles violations de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act).

L’accord concerne l’enquête diligentée par la SEC et le Ministère de la Justice des États-Unis (US Department of Justice – DOJ) sur certaines activités locales menées en dehors des territoires des États-Unis et de la France, à savoir au Kazakhstan, en Jordanie, au Liban, au Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens, entre 2006 et 2015.  Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnait, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction.

Aux termes de l’accord, Sanofi consent à verser 25 206 145 dollars et rendra volontairement compte, pendant deux ans, de l’efficacité de ses contrôles internes renforcés et de son programme de lutte contre la corruption.  Lors de l’annonce de cet accord, la SEC a souligné l’entière coopération dont Sanofi a fait preuve dans le cadre de l’enquête, ainsi que les mesures prises par l’entreprise pour renforcer son dispositif de conformité.

Conformément à ce qui a été annoncé le 7 mars 2018 dans le rapport annuel de Sanofi (Document de référence et  20-F form), le Ministère de la Justice des États-Unis a également clôturé son enquête et annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites.

Source : Globe News Wire

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Le contenu de cette publication n’est fourni qu’à titre de référence. Il est à jour à la date de publication. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez toujours obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière avant de prendre toute mesure fondée sur la présente publication.