Fraude

La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s’agit d’un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois.

  • Anticorruption

IFAC : l’ambition d’un rôle central pour les comptables dans la lutte anticorruption

Plan d'action de l'IFAC : pour remettre les comptables en première ligne contre la corruption Transactions non enregistrées, fausses factures,…

2 ans ago
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Se développer en Inde : niveau de risque élevé et précautions de rigueur

Tout projet de développement en Inde implique de s'exposer à un fort risque de corruption Pour les entreprises étrangères, se…

3 ans ago
  • Jugements et affaires en cours

La Banque mondiale sanctionne ADP et Bouygues pour pratiques collusoires à Madagascar

Siège d'ADP au Tremblay, la société a été sanctionnée pour des irrégularités à Madagascar Début janvier 2022, la Banque Mondiale…

3 ans ago
  • Etude de risques

Covid-19, un facteur de risque : corruption, fournisseurs fantômes, rançongiciels, etc.

Nous proposons ici un tour d’horizon des risques spécifiques liés à la tentation de corruption et autres malfaisances qui s’intensifie…

4 ans ago
  • Risques pays

Risque de corruption par secteur d’activité : niveau perçu, niveau réel et approche régionale

Répartition régionale des radiations prononcées par la Banque Mondiale pour faits de corruption (Grant Thornton) Le cabinet Grant Thornton a…

4 ans ago
  • Anticorruption

Le FCPA en perspective : chiffres-clés, délits fréquents, facteurs de risque et bonnes pratiques

Depuis 1977, les entreprises du monde entier épinglées au tableau de chasse du FCPA américain ont dû régler plus de…

4 ans ago
  • Anticorruption

Europe, Amérique du Sud, Asie… Derrière les USA, la lutte anticorruption s’amplifie

Depuis 2018, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et Israël se maintiennent aux premiers rangs parmi les pays qui combattent…

4 ans ago
  • Conformité

La due diligence d’intégrité, un visa pour les PME et ETI en quête d’international

Les ETI et PME françaises souhaitant développer leurs activités à l’extérieur du territoire sont aujourd’hui aux prises avec une grande…

4 ans ago
  • Conformité

Soupçons d’escroquerie en série contre des PME bretonnes

Plusieurs chefs d’entreprises implantées autour de Saint-Brieuc, dans le département breton des Côtes d’Armor, auraient été victimes d’une tentative d’escroquerie…

4 ans ago
  • Conformité

France : pourquoi les PME et ETI devraient aussi respecter la loi SAPIN 2 (même si elles n’y sont pas soumises)

Dans un diagnostic récent, l’AFA (Agence Française Anticorruption) dresse un bilan des avancées des entreprises françaises en matière de dispositifs…

4 ans ago