La due diligence s’inscrit dans les obligations de vigilance. Les professionnels visés à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier (CMF) ont l’obligation de mettre en place un dispositif de vigilance adapté leur permettant de connaître leurs clients (occasionnels ou habituels), ainsi que l’origine et la destination des fonds.

Cette obligation de vigilance doit s’exercer tout au long de la chaîne de traitement de l’opération que le client soit occasionnel ou habituel. Selon les dispositions du décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 ont des obligations de vigilance constante sur la relation d’affaires.

Avant d’entrer en relation d’affaires, elles doivent recueillir et analyser les éléments d’information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l’économie, nécessaires à la connaissance de leur client (Due Diligence KYC ) ainsi que l’objet et la nature de la relation d’affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).

Pendant toute la durée de la relation d’affaires, elles doivent assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client. Et à tout moment, elles doivent être en mesure de justifier aux autorités de contrôle l’adéquation des mesures de vigilance qu’elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d’affaires.

Dans le cadre des procédures de vigilance KYC, clients partenaires doivent faire l’objet d’investigations, de due diligence précises au niveau économique, légal, fiscal et financier. Cela inclut par exemples l’analyse des revenus, de la structure capitalistique et des liens possibles avec des crimes économiques comme la corruption et la fraude fiscale. Ce type d’audit ou de due diligence est nécessaire dès lors que l’entreprise entretient des relations avec des relations d’affaires ou si elle souhaite acquérir une autre entreprise.

En mettant en oeuvre les bonnes pratiques en matière de due diligence, les entreprises sécurisent leurs relations d’affaires, répondent aux obligations de vigilance en anticipant les situations à risque.