Conformité / Compliance

  • Anticorruption

Focus : nouvelles recommandations de l’AFA, ce qui change et ce qu’il faut retenir

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié au Journal officiel ses nouvelles recommandations pour lutter contre la…

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  • Conformité

Responsabilité pénale des sociétés absorbantes : une véritable révolution

Dans une opération de fusion-acquisition, des faits antérieurs de corruption au sein de l’entreprise cible peuvent fortement affecter le succès…

3 ans ago
  • Conformité

France : pourquoi les PME et ETI devraient aussi respecter la loi SAPIN 2 (même si elles n’y sont pas soumises)

Dans un diagnostic récent, l’AFA (Agence Française Anticorruption) dresse un bilan des avancées des entreprises françaises en matière de dispositifs…

3 ans ago
  • Etude de cas

Violation des sanctions américaines contre l’Iran : Berkshire Hathaway paye 4,1 millions de dollars

Une filiale turque de Berkshire Hathaway, le conglomérat possédé par Warren Buffett, est accusée d’avoir violé les sanctions américaines contre…

4 ans ago
  • Conformité

Entreprises françaises : un bilan mitigé pour les dispositifs de conformité Sapin 2

« Les entreprises ont perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire "compliant" » : c’est ce qu’annonce le…

4 ans ago
  • Conformité

Class actions contre compliance défectueuse : le risque de trop pour les assureurs ?

Aux Etats-Unis, on peut observer, depuis le début 2020, que les entreprises mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour…

4 ans ago
  • Anticorruption

Novartis condamné pour des faits de corruption : l’entreprise devra verser près d’1 milliard de dollars à la justice américaine

Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a été condamné en moins d’une semaine à deux séries de pénalités successives, pour un…

4 ans ago
  • Anticorruption

Liban, Maroc, Vatican, Cambodge, Malaisie, Maurice : renforcement mondial des législations anti-corruption

Afin de lutter contre des tentatives qui peuvent à terme menacer l’attractivité économique d’un pays, de nombreux gouvernements tentent d’endiguer…

4 ans ago
  • Conformité

Blackrock escroqué, Kylie Cosmetics enjolivée, Arès sanctionné : la compliance US en défaut

Aux États-Unis, la fin du mois de mai a coïncidé avec la médiatisation de plusieurs affaires mettant en avant des…

4 ans ago
  • Risques pays

Zambie : la Banque Mondiale sanctionne une entreprise chinoise d’équipement électrique

Mercredi 6 mai 2020, la Banque Mondiale a déclaré que LEEEC ne serait plus autorisée à participer à des projets…

4 ans ago