La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. Dans l’univers de la finance et du gouvernement d’entreprise, on utilise fréquemment le terme anglais compliance
En mai dernier, le Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) Jean Maïa, a…
Si la directive innove avec ce dispositif anticorruption inédit, elle déçoit certains détracteurs par son manque d'ambition. Le 21 avril…
La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) née en 2016 avec la loi Sapin 2 est l'une de ses innovations clés…
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Le chantier naval néerlandais Damen Shipyards fait face à 2 mises en cause distinctes pour viol des sanctions et corruption…
Au coeur de l'affaire : un mécanisme de surfacturation assez complexe impliquant 3 acteurs principaux dans 3 juridictions. L'affaire SURYS,…
Ce cas illustre le risque plus élevé de frictions internes issues d'intérêts divergents sur des marchés exotiques complexes. L'affaire Exclusive…
L'affaire PAPREC est représentative des risques qui menacent les interactions entre la filière déchets et ses clients publics Nous présentons…
Outre l'amende, cette CJIP impose à Klubb trois ans de mise en conformité sous l'égide de l'AFA La Convention judiciaire…
La suspension du FCPA pourrait marquer un tournant dans la lutte anticorruption internationale Le 10 février 2025, le Président Donald…