Agence Française Anti-corruption (AFA)

  • Anticorruption

En route vers une loi « Sapin 3 » ? Retour sur le projet déposé par le député Raphaël Gauvain pour renforcer la lutte anticorruption

Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…

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PME & ETI : les recommandations de l’Agence Française Anticorruption

Code de conduite d'entreprise, cartographie des risques, sensibilisation des personnels… En matière d'anticorruption, la loi Sapin 2 impose aux entreprises…

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  • Anticorruption

Une nouvelle enquête du PNF sur Thales ravive le débat sur les lanceurs d’alerte

Le débat sur les lanceurs d'alerte en France est relancé par la nouvelle enquête sur THALES Fin 2020, des soupçons…

3 ans ago
  • Anticorruption

Loi Sapin 2 : succès et évolutions du modèle anticorruption français

La loi Sapin 2 de 2016 marque une avancée importante de la lutte anticorruption en France Cinq ans après l’entrée…

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L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

L'AFA, issue de la loi Sapin 2, préserve les intérêts des entreprises françaises à l'international Alors que le rapport d’évaluation…

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Lutte anticor : une responsabilité majeure du dirigeant d’entreprise

Lutte anticorruption en entreprise : la responsabilité des dirigeants vs loi Sapin 2 et AFA À l’heure où la conformité…

4 ans ago
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La CJIP de l’affaire Bolloré / Financière de l’Odet au Togo en version intégrale

Cette CJIP fait suite à des faits de corruption relatifs à des concessions portuaires à Lomé (Togo) Nous vous proposons…

4 ans ago
  • Anticorruption

Fusions-absorptions : l’AFA actualise son guide des bonnes pratiques M&A

Pour les entreprises, les opérations de fusion-absorption présentent donc de nouveaux risques. Pour les aider à en prendre toute la…

4 ans ago
  • CJIP

La CJIP de l’affaire AIRBUS en version intégrale

Nous partageons avec vous ici le texte intégral au format html de la CJIP (Convention Judiciaire d'Intérêt Public) signée le…

4 ans ago
  • Anticorruption

Rapport annuel de l’AFA : bilan 2020 et lancement du 1er plan pluriannuel de lutte contre la corruption

Sur le plan de la lutte anticorruption, l’année 2020 restera elle aussi marquée par la crise sanitaire qui a bouleversé…

4 ans ago