Anticorruption

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Datacros en Europe, CTA aux USA : plus de transparence sur les bénéficiaires effectifs

En janvier 2021, les États-Unis ont adopté le Corporate Transparency Act, une loi imposant aux entreprises de révéler l’identité de…

3 ans ago
  • Anticorruption

Europe, Amérique du Sud, Asie… Derrière les USA, la lutte anticorruption s’amplifie

Depuis 2018, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et Israël se maintiennent aux premiers rangs parmi les pays qui combattent…

3 ans ago
  • Anticorruption

Focus : nouvelles recommandations de l’AFA, ce qui change et ce qu’il faut retenir

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié au Journal officiel ses nouvelles recommandations pour lutter contre la…

3 ans ago
  • Anticorruption

Bilan du FCPA 2020 : $6,4 milliards d’amendes dont 3,3 pour le seul Goldman Sachs

6,4 milliards de dollars : l’année 2020 marque un nouveau record en termes de sanctions financières infligées par les États-Unis…

3 ans ago
  • Conformité

France : pourquoi les PME et ETI devraient aussi respecter la loi SAPIN 2 (même si elles n’y sont pas soumises)

Dans un diagnostic récent, l’AFA (Agence Française Anticorruption) dresse un bilan des avancées des entreprises françaises en matière de dispositifs…

3 ans ago
  • Anticorruption

Extraterritorialité : année record du FCPA, enjeu prioritaire pour les autres acteurs

Le FCPA : guerre économique Etats-Unis En octobre 2020, la société J&F Investimentos S.A. a accepté de payer une amende…

4 ans ago
  • Anticorruption

L’intégration de la cible dans le dispositif anticorruption pré-existant chez l’acheteur

Quelle que soit l’envergure des vérifications anticorruption avant l’opération, il y a lieu de réaliser a posteriori un audit afin…

4 ans ago
  • Anticorruption

La réalisation des due diligences d’intégrité lors d’une opération de fusion-acquisition

Dans ce deuxième volet de notre dossier, nous revenons sur le déroulement opérationnel des vérifications anticorruption telles qu'envisagées par l'AFA…

4 ans ago
  • Anticorruption

Les enjeux d’une évaluation d’intégrité dans une opération de fusion-acquisition selon l’AFA

Réaliser une due diligence d’intégrité d’une entreprise « cible » a pour objectif de mesurer les risques encourus si l’opération…

4 ans ago
  • Anticorruption

Fusions-acquisitions : les vérifications relatives à la lutte anticorruption selon l’AFA

L’AFA a publié début 2020 un guide sur les bonnes pratiques de lutte anticorruption concernant les opérations de fusions-acquisitions. Il…

4 ans ago