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La CJIP de SOTEC pour des faits de corruption d’agents publics étrangers au Gabon

La CJIP fait suite à un signalement Tracfin pour des faits survenus au Gabon dans les années 2000 Nous vous…

2 ans ago
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La CJIP d’ADP INGENIERIE pour faits de corruption liés à la négociation de contrats en Libye et à Fujaïrah (E.A.U.)

Ces faits de corruption sont intervenus en Libye (2006-2008) et à FujaÏrah aux E.A.U. (2011-2013) Nous vous proposons d’accéder ici…

2 ans ago
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La CJIP d’OMNIUM pour des faits de corruption intervenus dans le sud de la France

Un éclairage limpide et instructif sur les faits de corruption avérés et les sanctions prononcées Nous vous proposons d’accéder ici…

2 ans ago
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La CJIP des Aciéries HACHETTE & DRIOUT pour des faits de corruption commis en France

La CJIP Hachette et Drioux porte sur des faits de corruption en France pendant les années 2010 Nous vous proposons…

2 ans ago
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La CJIP Groupe SEVES pour corruption d’agent public en République Démocratique du Congo

Les faits sont intervenus de 2010 à 2012 relativement à la rénovation d'une ligne électrique en RDC Nous vous proposons…

2 ans ago
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La CJIP Guy Dauphin Environnement pour des faits de trafic d’influence

Nous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public). ’est un document intéressant à…

3 ans ago
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CJIP : le Parquet National Financier précise les règles de la Justice négociée à la française

Depuis le 16 mai 2018, le PNF occupe le vingtième étage de la nouvelle cité judiciaire de Paris Quatre ans…

3 ans ago
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La CJIP entre IDEMIA France et le PNF pour des faits de corruption commis au Bangladesh

La CJIP fait suite à des faits de corruption intervenus au Bangladesh entre 2014 et 2016 Nous vous proposons d'accéder…

4 ans ago
  • Anticorruption

En route vers une loi « Sapin 3 » ? Retour sur le projet déposé par le député Raphaël Gauvain pour renforcer la lutte anticorruption

Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…

5 ans ago
  • Anticorruption

La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale en texte intégral

Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…

5 ans ago