Franck Métay

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Une nouvelle enquête du PNF sur Thales ravive le débat sur les lanceurs d’alerte

Le débat sur les lanceurs d'alerte en France est relancé par la nouvelle enquête sur THALES Fin 2020, des soupçons…

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  • Anticorruption

La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale en texte intégral

Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…

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L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

L'AFA, issue de la loi Sapin 2, préserve les intérêts des entreprises françaises à l'international Alors que le rapport d’évaluation…

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L’intégration de la cible dans le dispositif anticorruption pré-existant chez l’acheteur

Quelle que soit l’envergure des vérifications anticorruption avant l’opération, il y a lieu de réaliser a posteriori un audit afin…

5 ans ago
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La réalisation des due diligences d’intégrité lors d’une opération de fusion-acquisition

Dans ce deuxième volet de notre dossier, nous revenons sur le déroulement opérationnel des vérifications anticorruption telles qu'envisagées par l'AFA…

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Réaliser une due diligence d’intégrité d’une entreprise « cible » a pour objectif de mesurer les risques encourus si l’opération…

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L’AFA a publié début 2020 un guide sur les bonnes pratiques de lutte anticorruption concernant les opérations de fusions-acquisitions. Il…

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Lutte anticorruption au Rwanda : des efforts significatifs

La persévérance et l’engagement régulièrement renouvelé du Rwanda dans la lutte contre la corruption ont conduit, au fil du temps,…

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  • Évaluation des tiers - loi Sapin 2

Focus : les critères à retenir pour l’évaluation d’un tiers selon l’Agence Française Anticorruption (AFA)

Un cas de corruption avéré entraîne des risques juridiques, commerciaux, financiers, réputationnels… Les entreprises doivent donc s’en protéger. Cela passe…

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