Justice négociée : la CJIP de l'affaire BALT est emblématique des pratiques d'autorévélation et de leur impact Tout commence par…
La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) née en 2016 avec la loi Sapin 2 est l'une de ses innovations clés…
A l'origine de la CJIP, un signalement auprès de TRACFIN en 2015 pour des faits intervenus au Mali entre 2008…
Impliqué dans des affaires de corruption et fraude fiscale, condamné à de la prison ferme, l’ancien maire de Levallois Patrick…
Le gel puis les nouvelles lignes directrices du FCPA ont d'abord eu un réel impact sur l'activité anticorruption du DOJ…
Au coeur de l'affaire : un mécanisme de surfacturation assez complexe impliquant 3 acteurs principaux dans 3 juridictions. L'affaire SURYS,…
Ce cas illustre le risque plus élevé de frictions internes issues d'intérêts divergents sur des marchés exotiques complexes. L'affaire Exclusive…
L'affaire PAPREC est représentative des risques qui menacent les interactions entre la filière déchets et ses clients publics Nous présentons…
Outre l'amende, cette CJIP impose à Klubb trois ans de mise en conformité sous l'égide de l'AFA La Convention judiciaire…
Une vigilance de tous les instants doit rester la règle face aux menaces corruptives en France Alors que La France…