Herbalife contraint de payer près de $120 millions suite aux pratiques corruptives de deux collaborateurs chinois

Herbalife Nutrition est une entreprise américaine spécialisée dans la vente de compléments alimentaires. Son modèle de distribution est principalement basé sur le marketing de réseau. En 2016, l’entreprise réalisait près de 20% de son chiffre d’affaires en Chine, soit $869 millions.

Début mai, Herbalife a annoncé avoir prévu une enveloppe de $123 millions pour le règlement des différentes pénalités qui devraient être infligées à la société par le SEC (US Security and Exchange Comission) et le DOJ (US Department of Justice) suite à une enquête pour corruption d’agents publics étrangers.

Près de $25 millions distribués à des officiels chinois

En novembre 2019, deux employés de la branche chinoise du groupe ont été accusés par ces deux institutions d’avoir mis en place un système de corruption visant différents responsables publics locaux. Pendant près d’une dizaine d’années, entre 2006 et 2016, l’ancien directeur Chine Yanliang Li, ainsi que sa responsable des affaires extérieures, Mary Yang, auraient distribué près de $25 millions en pots-de-vin, cadeaux ou encore voyages.

Ces pratiques auraient notamment servi à obtenir des licences de distribution, à contourner des processus de contrôle locaux et à faire cesser le traitement négatif de la firme par les médias officiels. Les deux individus – eux même de nationalité chinoise – sont également accusés d’avoir détruit des preuves pouvant démontrer leur culpabilité.

La firme américaine serait actuellement sur le point de formaliser deux accords avec les autorités américaines. Ceux-ci concernent les pénalités financières, la mise en conformité avec la loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) sur la corruption d’agents publics à l’étranger, et la mise en place de processus de contrôle plus performants. Le groupe a également affirmé avoir licencié plusieurs collaborateurs de sa branche chinoise.

L’extraterritorialité des lois anti-corruption américaines

Cette affaire met en lumière deux paramètres-clés que toute entreprise souhaitant se développer à l’étranger se doit de prendre en compte. Le premier est la capacité répressive des autorités judiciaires américaines, et la lourdeur des sanctions financières régulièrement prononcées. En vertu de l’extraterritorialité du droit américain, toute entreprise opérant au niveau international peut potentiellement être ciblée par des enquêtes judiciaires américaines. Non-conformité avec le FCPA, Patriot Act, ou encore non-application des sanctions économiques : les possibilités sont nombreuses.

Entre 2008 et 2016 près de $40 milliards de pénalités auraient ainsi été prononcées par le DOJ à l’encontre d’entreprises européennes. Certains grands groupes français tels que la BNP ou Alstom ont parfois été durement touchés.

Enquêter sur les pratiques des collaborateurs à l’étranger

La seconde leçon qui peut être tirée de l’affaire Herbalife est la nécessité croissante pour les responsables d’une entreprise de réaliser des due diligence d’intégrité approfondies dans le cadre des processus de recrutement de leurs cadres dirigeants, à fortiori lorsqu’il s’agit de l’installation d’un bureau à l’étranger. En effet, au-delà des enjeux liés à la politique de conformité d’Herbalife, il est possible d’imaginer aussi que les dérives de la branche chinoise du groupe sont avant tout le fait d’individus.

Peut-être une enquête pré-recrutement portant sur le parcours et les habitudes professionnelles des deux responsables aurait-elle ainsi pu éviter au groupe américain une telle condamnation. Dans un contexte international complexe où les différences culturelles peuvent déboucher sur des pertes de repères et des difficultés d’appréciation, mettre en place des outils d’investigation adaptés, parallèlement aux processus de recrutement, apparait comme primordial : ils permettent d’écarter candidats les plus sensibles à la tentation et vulnérables, et donc de minimiser, voire éviter, le risque que se développent au sein de l’entreprise des pratiques potentiellement condamnables.

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SOURCES

• Reuters : Herbalife to pay $123 million to settle China bribery allegations
• Bloomberg : China-Based Executives of U.S. Firm Charged in Bribery Scheme
• Nikkei Asian Review : US charges 2 former Herbalife Chinese executives in bribery scheme