Zambie : la Banque Mondiale sanctionne une entreprise chinoise d’équipement électrique

Basée à Pékin, la société Liaoning-EFACEC Electrical Equipment Company Limited (LEEEC) est une joint-venture sino-portugaise créée en octobre 1994. Elle compte à ce jour 1 680 employés et sept filiales, dont trois sont basées au Kenya, au Nigeria et en Ukraine. Elle fournit des services de conception, de fabrication et de maintenance pour les centrales électriques, les sous-stations et les lignes à haute tension, les centrales électriques mobiles, les sous-stations mobiles et les sous-stations de traction mobiles.

La Banque Mondiale en lutte contre les « oublis » et les petits arrangements avec la réalité…

Mercredi 6 mai 2020, la Banque Mondiale a déclaré que LEEEC ne serait plus autorisée à participer à des projets financés par cette organisation durant les 20 prochains mois. Elle a justifié sa décision en invoquant avoir constaté des pratiques frauduleuses : la non-divulgation d’un conflit d’intérêts et la transmission d’informations erronées sur certains contrats honorés précédemment. Le projet concerne la réhabilitation du réseau de transport et de distribution d’électricité de Lusaka (Zambie) qu’elle finance à hauteur de 210 millions de dollars.

Sanctions allégées contre mise en place d’un dispositif interne de prévention

Selon le communiqué, cette exclusion fait partie d’un accord conclu entre les deux parties en vertu duquel LEEEC a reconnu sa responsabilité pour avoir omis de mentionner un conflit d’intérêts et d’autres « pratiques sanctionnables ». LEEEC a aussi accepté de prendre des mesures correctives et s’est engagé, entre autres, à déployer à sa charge un « programme de conformité et d’intégrité » en phase avec les directives de la Banque Mondiale. Cela explique pourquoi la durée d’interdiction a été ramenée à 20 mois au lieu des trois ans généralement constatés pour ce type de sanction.

Le porte-parole de la Banque mondiale a tenu à préciser que le projet de Lusaka demeurait le seul contrat important attribué à LEEEC à ce jour.

Conséquence pour LEEEC : un impact négatif dans le monde entier

Outre l’effet immédiat de l’exclusion et malgré les engagements pris pour rectifier la situation, l’impact sur les affaires de LEEC à court terme risque aussi d’être considérable sur le plan de sa réputation. Cela impliquerait alors d’importantes pertes potentielles concernant des marchés à venir sur le continent africain… Une erreur dont LEEEC aura tout intérêt à retenir la leçon pour les prochaines années.

En effet, il est important de rappeler ici que cette radiation temporaire est également transférable au niveau de la Banque Asiatique de Développement, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, de la Banque Interaméricaine de Développement ainsi que de la Banque Africaine de Développement. Cette extension mondiale fut décidée pour renforcer la dissuasion dans le cadre d’un accord pour l’exécution mutuelle des décisions d’exclusion signé en avril 2010 par les institutions concernées et toujours en vigueur.
Sur cette base, il est essentiel et urgent pour les entreprises concernées de déployer un « programme de conformité et d’intégrité » en phase avec les directives des grandes institutions internationales de financement. Si vous êtes dans ce cas, il va sans dire que cela doit s’appliquer dans tous les pays où vous prévoyez d’opérer un jour conjointement avec l’une d’elles.

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SOURCES

• New York Times : World Bank Debars Chinese Electrical Equipment Firm Over Fraud on Zambia Project
• FCPA Blog : World Bank debars China power company for fraud
• Banque Mondiale : World Bank Group Debars Liaoning-EFACEC Electrical Equipment Company Limited