PETROFAC : une réputation abîmée et des coûts potentiellement exorbitants

La lutte anticorruption fait l’objet depuis plusieurs années d’une production législative particulièrement dense et agressive en France comme à l’international. Certaines lois vont jusqu’à qualifier d’infraction le simple fait, pour une organisation commerciale, de ne pas avoir su empêcher des actes de corruption dans le cadre de ses activités. Une entreprise peut donc être coupable sans même savoir qu’un fait de corruption a été commis en son nom. La mesure phare du UK Bribery Act, loi anticorruption britannique entrée en vigueur en 2011, a par exemple été l’introduction de ce nouveau délit.

Le défaut de prévention vise la personne morale. Il peut être sanctionné d’une amende illimitée, explique Vincent Béglé (*) dans une interview au site Le Monde du Droit. Il ajoute que la personne morale doit démontrer qu’elle avait mis en place et fait fonctionner des « procédures adéquates », conçues pour prévenir des actes de corruption venant de « personnes associées ». C’est dans ce cadre que la société anglaise Petrofac, spécialisée dans les services pétroliers, risque de devoir verser 400 Millions £ à des investisseurs. Ces derniers préparent en effet une possible action en justice suite à un scandale de corruption provoqué par l’ancien directeur commercial monde, David Lufkin.

Des pots de vin et 11 chefs d’accusation

Selon un communiqué de presse du SFO (Serious Fraud Office britannique) datant du 7 février 2019, David Lufkin a payé entre 2012 et 2015 des pots-de-vin à des tiers non identifiés dans le but de remporter des contrats d’une valeur de 3,5 Milliards $ en Arabie Saoudite et de 730 Millions $ en Irak. Bien que M. Lufkin ait plaidé personnellement coupable de 11 chefs d’accusation, Petrofac a dû rapidement communiquer pour enrayer l’impact direct sur sa réputation. Son Président, René Medori a donc fait savoir qu’aucune accusation n’avait été portée contre l’entreprise, d’autres sociétés du groupe, des dirigeants, des employés ou des membres du conseil d’administration actuels.

Des conséquences potentiellement extrêmement lourdes

Mais le mal était fait et la réputation de Petrofac a subi un grave préjudice, avec toutes les conséquences financières qui en découlent. Selon Alex Newman du site Investors Chronicle, la réaction du marché a été brutale, effaçant 32 % du cours de l’action. Cela équivaut à une perte de plus de 600 millions £ en termes de capitalisation boursière. Pour enfoncer le clou, Moody’s Investors Service a abaissé jeudi 14 février 2019 sa perspective sur Petrofac PLC de stable à négative. Car même si la performance opérationnelle de Petrofac a été solide au cours des dernières années, le risque de détérioration de sa réputation pourrait avoir un impact négatif sur les relations avec les clients et sa capacité future à reconstituer son carnet de commandes, a déclaré Moody’s.

Face à cette situation, le cabinet d’avocats Keystone Law et le spécialiste du contentieux Innsworth (3), ont déclaré qu’ils analysaient les réclamations potentielles des actionnaires qui estiment avoir subi des pertes importantes à la suite du scandale.

Petrofac se retrouve donc sous la menace de poursuites par ses propres actionnaires pour n’avoir pas empêché la corruption dans le cadre de ses activités commerciales. Cela devrait être considéré comme un avertissement sérieux pour les entreprises quant à la nécessité de s’assurer que des actes répréhensibles ne sont pas commis en leur nom. C’est également un rappel de l’importance d’acquérir les bons réflexes et de prendre conseil pour réagir efficacement à la moindre alerte.

Lire aussi : Saipem sous le coup d’une enquête pour corruption au Brésil dans le cadre d’un contrat avec Petrobras

Notes

(1) Vincent Béglé, Avocat et Qualified Solicitor, Norton Rose au sujet de l’UK Bribery Act 2010 et de ses lignes directrices publiées le 30 mars 2011.
(2) Carla Sertin est la rédactrice en chef de Oil & Gas Middle East.
(3) Innsworth aide à financer les procès en échange d’une partie des dommages-intérêts accordés

Complément de lecture

• OilandGas.com : Ex-Petrofac executive pleads guilty to 11 counts of bribery, UK Serious Fraud Office says
• Mondaq : Petrofac And The Cost Of Bribery
• The Guardian : Petrofac co-founder accused posthumously of paying bribes
• OCCRP : Oil Giant Petrofac Sued After Bribery Admission